Préavis de 1 mois ?

Rayan57260 -  
Bonjour je vient de perdre mon boulot et je voudrais déménagée je suis locataire donc j'ai le droit au préavis de 1 moins parce que le bail et on nom de ma conjointe je suis ni marié ni pacsse a tel le droit de refuser

7 réponses

  1. zobrak
    Bonjour.

    Quel est le motif de votre perte d'emploi?
    0
    1. maylin27 Contributeur
      Bonjour,
      si le bail est au nom de votre "copine" et non conjointe, et que c'est vous qui avez perdu votre emploi, pas de préavis réduit.

      La perte d'emploi doit concerner personnellement le locataire (titulaire du bail) et non la personne vivant dans l'immeuble loué ou la caution solidaire (Cassation Civile 3ème, 21 mars 1990, Loyers et copropriété 1990, n° 262 - Paris 24 octobre 2000, Loyers et copropriété 2001, n° 60)

      Dans votre cas, ce n'est pas vous le titulaire du bail, donc 3 mois de préavis a donner par LRAR. Il débute du jour ou le bailleur signe l'AR et meme si vous partez durant cette période, vous restez redevable du loyer et des charges durant tout celui ci, sauf si relocation entre temps.

      Cordialement

      "la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
      0
      1. Rayan57260 Auteur
        Ben fin de contrat cdd je voudrai savoir ma copine sa boîte tourne mal elle et en chômage partiel si ça marche pour un près vis de 1 mois
        0
        1. zobrak
          Bonjour.

          Ben fin de contrat cdd je voudrai savoir ma copine sa boîte tourne mal elle et en chômage partiel si ça marche pour un près vis de 1 mois

          Non plus...

          https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
          0
          1. maylin27 Contributeur
            Je confirme : non plus, car diminution de revenus, mais pas de perte d'emploi.....
            0
          2. zobrak
            Si vous souhaitez partir rapidement, arrangez-vous avec votre bailleur pour un accord à l'amiable, ou s'il souhaite relouer, pour proposer un candidat à la relocation que vous chercherez.
            Mais il n'a aucune obligation d'accepter.
            0
        3. Rayan57260 Auteur
          Elle voudras pas pour un arrangement amiable j'ai appelé mon assurance protection juridique elle ma d'écrire une lettre en recommandée pour quel me rajoute sur le bail merci pour vos réponse
          0
          1. zobrak
            Oui c'est une option, si ça peut se faire rapidement.
            0
          2. maylin27 Contributeur
            aucune obligation de vous mettre sur le bail .................
            0
          3. zobrak
            Et je ne suis pas certain qu'un juge apprécie la manoeuvre si vous vous faites inscrire sur le bail uniquement pour le résilier plus rapidement... Si l'affaire est portée au tribunal.
            0
          4. Rayan57260 Auteur
            Même une attestation quelle m'avait faite comme quoi j'habite dans l'appartement et si je peut pas j'attend trois mois et puis c tout
            0
          5. zobrak
            Qui vous a fait cette attestation?
            0
        4. BarbieTM Contributeur
          Bonjour,

          Une attestation du bailleur disant que vous vivez dans le logement ne vaut pas un bail...

          Si vous n'êtes pas titulaire ou co-titulaire du bail, le préavis applicable pour votre concubine est de 3 mois.
          0
          1. zobrak
            Barbie, juste pour mon information, n'y a-t-il pas concubinage notoire en la circonstance et connu du bailleur ? Ce Concubinage ainsi reconnu ne donne-t-il pas des droits sur le bail au concubin ?
            0
          2. Rayan57260 Auteur
            J'ai quelle qu'un qui serais intéressé pour l'appartement j'ai appeler ma propriétaire et elle dit non je loue pas a n'importe qui elle me lâchera pas sniff
            0
          3. zobrak
            Et bien demandez à votre propriétaire, quelles sont ses exigences, et les pièces demandées, er présente lui le dossier qu'elle attend. Mais apparemment elle vous a dans le nez donc ça ne va pas être facile...
            0
          4. BarbieTM Contributeur
            Ce Concubinage ainsi reconnu ne donne-t-il pas des droits sur le bail au concubin ?
            Eh non. Le concubin notoire n'a aucun droit sur le logement tant qu'il n'est pas sur le bail...
            0
          5. Rayan57260 Auteur
            Parce que la personne touche le rsa alors elle veut pas c une excuse bidon ma voisine touche le rsa et on n'a la même propriétaire
            0
        5. Rayan57260 Auteur
          Oui je les donnée mais elle veut me faire chier je vais partir sens payer mais 2 dernier loyer après si elle va au tribunal je m'en fou elle va dépenser plus en frais de justice et avocat
          0
          1. zobrak
            Bonjour,

            Vu votre cas, vous allez vous casser le nez.
            Pour votre gouverne la saisine du juge de proximité est gratuite et se fait sans avocat
            0
          2. BarbieTM Contributeur
            elle va dépenser plus en frais de justice et avocat
            Sans doute. Sachant que si elle gagne, ce qui sera le cas, il vous sera demandé de rembourser les frais d'avocat, les frais de justice au titre de l'article 700, ainsi que les loyers impayés...
            Ce qui VOUS coutera plus cher que si vous respectez la loi dès maintenant.
            0
          3. maylin27 Contributeur
            je confirme et de plus, elle demandera des dommages et intérets et cela vous reviendra beaucoup plus cher que de payer ce que vous devez......
            0

        Discussions similaires

        Préavis 1 mois certificat médical
        Saucepiquante

        4 réponses
        Certificat médical pour réduction de préavis
        lililigo

        1 réponse
        Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi
        Popo8002

        12 réponses
        Durée certificat médical pour réduire le préavis ?
        Pitours

        1 réponse
        préavis de 1 mois suite à ordonnance du médecin
        jeronimo77

        9 réponses