Obligation de planter une haie

Question

Bonjour,

J'habite un rez de chaussée avec un jardin privatif.Le syndic me demande de planter une haie. Or rien dans le règlement de copropriété ne l'impose. L'argument invoqué est l'harmonisation des rez de jardins.
Est-ce une demande légitime ? Ou est-ce une demande abusive (une façon détournée de faire financer à un particulier des aménagements que la copropriété ne veut pas payer) ?

Concernant les autres jardins, les haies sont toutes différentes (thuya, lierre, laurier, etc). Il n'y a donc actuellement aucune harmonie.

Que dois-je en penser ?

le-lésé · Answer

Bonsoir,
l'argument d'harmonie est recevable comme le serait la propreté.
avez vous pensé a simplement vous renseigner en mairie?
si quelqu'un l'impose au départ dans la commune c'est eux, et ils sauront vous dire à qui çà incombe alors.

mon_jardin · Answer

Merci pour votre réponse rapide.

Le règlement de copropriété étant muet à ce sujet, qu'est ce qui contraint le choix de tel ou tel type de haie ? Certains résident ont même opté pour des panneaux en bois.

D'où en core une fois mon embarras concernant le motif de l'harmonisation évoqué.

L'hygiène et la propreté font bien partie du règlement (heureusement pour tout le monde). Mais il ne s'agit pas d'un critère esthétique et est donc sans rapport avec ma question.

Rochat1 · Answer

Bonjour mon_jardin,

Je suppose que vous êtes propriétaire ? L'injonction qui vous est faite par le syndic correspond elle à une décision d'assemblée générale ? Sinon le syndic n'est qu'un simple exécutant. il ne peut exiger ce genre de chose sans une décision d'assemblée générale. Par courrier RAR précisez lui ce que je viens de vous faire parvenir.

Je rappelle que le règlement de copropriété et uniquement le règlement de copropriété fait foi. Ensuite il y a les résolutions prises en A. GLE.

Obligation de planter une haie

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters