Obligation de planter une haie
mon_jardin
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite un rez de chaussée avec un jardin privatif.Le syndic me demande de planter une haie. Or rien dans le règlement de copropriété ne l'impose. L'argument invoqué est l'harmonisation des rez de jardins.
Est-ce une demande légitime ? Ou est-ce une demande abusive (une façon détournée de faire financer à un particulier des aménagements que la copropriété ne veut pas payer) ?
Concernant les autres jardins, les haies sont toutes différentes (thuya, lierre, laurier, etc). Il n'y a donc actuellement aucune harmonie.
Que dois-je en penser ?
J'habite un rez de chaussée avec un jardin privatif.Le syndic me demande de planter une haie. Or rien dans le règlement de copropriété ne l'impose. L'argument invoqué est l'harmonisation des rez de jardins.
Est-ce une demande légitime ? Ou est-ce une demande abusive (une façon détournée de faire financer à un particulier des aménagements que la copropriété ne veut pas payer) ?
Concernant les autres jardins, les haies sont toutes différentes (thuya, lierre, laurier, etc). Il n'y a donc actuellement aucune harmonie.
Que dois-je en penser ?
A voir également:
- Obligation de planter une haie
- Haie - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
- Comment faire crever une haie de laurier - Forum Voisinage
3 réponses
Merci pour votre réponse rapide.
Le règlement de copropriété étant muet à ce sujet, qu'est ce qui contraint le choix de tel ou tel type de haie ? Certains résident ont même opté pour des panneaux en bois.
D'où en core une fois mon embarras concernant le motif de l'harmonisation évoqué.
L'hygiène et la propreté font bien partie du règlement (heureusement pour tout le monde). Mais il ne s'agit pas d'un critère esthétique et est donc sans rapport avec ma question.
Le règlement de copropriété étant muet à ce sujet, qu'est ce qui contraint le choix de tel ou tel type de haie ? Certains résident ont même opté pour des panneaux en bois.
D'où en core une fois mon embarras concernant le motif de l'harmonisation évoqué.
L'hygiène et la propreté font bien partie du règlement (heureusement pour tout le monde). Mais il ne s'agit pas d'un critère esthétique et est donc sans rapport avec ma question.
Bonjour mon_jardin,
Je suppose que vous êtes propriétaire ? L'injonction qui vous est faite par le syndic correspond elle à une décision d'assemblée générale ? Sinon le syndic n'est qu'un simple exécutant. il ne peut exiger ce genre de chose sans une décision d'assemblée générale. Par courrier RAR précisez lui ce que je viens de vous faire parvenir.
Je rappelle que le règlement de copropriété et uniquement le règlement de copropriété fait foi. Ensuite il y a les résolutions prises en A. GLE.
Je suppose que vous êtes propriétaire ? L'injonction qui vous est faite par le syndic correspond elle à une décision d'assemblée générale ? Sinon le syndic n'est qu'un simple exécutant. il ne peut exiger ce genre de chose sans une décision d'assemblée générale. Par courrier RAR précisez lui ce que je viens de vous faire parvenir.
Je rappelle que le règlement de copropriété et uniquement le règlement de copropriété fait foi. Ensuite il y a les résolutions prises en A. GLE.
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