Problème de résilitation avec ma mutuelle

syskib Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 15 janv. 2014 à 21:14
AlexParisSorb75 Messages postés 29 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2014 - 22 janv. 2014 à 10:55
Bonjour,
A mon retour de l'étranger en juillet 2012 et étant alors au chômage, j'avais souscrit à une mutuelle en leur demandant si au cas où je n'y serais plus que ma résiliation soit prononcée.
Etant devenu mi avril auto-entrepreneur, je leur ai signifié alors mon changement de situation et leur ai indiqué que je souhaitais arrêter mon contrat le 1er mai pour faciliter les paiements.
Après multiples échanges téléphoniques, lettres A/R, ils ont ensuite contacté un avocat avec lequel j'ai échangé des documents. Je viens de recevoir aujourd'hui une lettre de ce même avocat m'intimant de payer le double de ce que j'aurais du payer si j'avais continué à souscrire sous peine de poursuite judiciaire. Que dois-je faire? Merci par avance pour votre aide et vos conseils.

3 réponses

AlexParisSorb75 Messages postés 29 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2014 5
21 janv. 2014 à 11:26
Vous demandiez une résiliation hors délai pour changement de statut professionnel. Ce n'est pas un droit, ça doit être prévu dans vos conditions générales. Que disent-elles à ce sujet?

De plus, vous indiquez avoir été auto-entrepreneur, cela a-t-il occasionné pour vous un changement de caisse Sécu (passage d'une CPAM salarié à une caisse RSI, Régime Social des Indépendants)?
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syskib Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014
21 janv. 2014 à 14:03
Bonjour,

Oui je suis passé de la CPAM salarié au RSI. Cela a-t-il de l'importance?
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AlexParisSorb75 Messages postés 29 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2014 5
22 janv. 2014 à 10:55
Déjà, le passage au RSI ça change le tarif (à la baisse), ensuite, que disent les conditions générales de votre contrat quant au changement de situation, de caisse?

Il y a forcément un paragraphe qui indique les modalités de résiliation, c'est là que vous trouverez la solution
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