Sujet Précédent Sujet Suivant

Assurance décès après condamnation

Cwicwi Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 15 janv. 2014 à 22:16
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 16 janv. 2014 à 05:18
Bonjour a toutes et tous,
J'aurais souhaité savoir si une assurance décès contractée lors d'un prêt pour une entreprise (décès de la personne physique solidaire) fonctionne toujours après que cette entreprise (et donc personne solidaire) ait été condamnée par le tribunal de commerce à rembourser cette somme ( suite à incidents de paiement ).
Bon je ne sais pas si c'est très clair mais merci d'avance pour vos réponses!

1 réponse

Réponse 1 / 1
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
16 janv. 2014 à 05:18
Bonjour
Le prêt en question est -il remboursé à ce jour ?
0

Discussions similaires

Assurance décès DIAC
Do -
kasom -

1 réponse
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Bailey assurance
Bay -
BmV -

13 réponses
Décès assurance seralys
chrisevan -
condorcet -

3 réponses
Mur effondré : quelle prise en charge ?
BIDOU -
australe13 -

6 réponses