Rupture conventionnelle pour vente de commerce

Cedric55 - 7 mars 2020 à 14:43
 Rirififiloulou - 8 mars 2020 à 11:10
Bonjour,

Mon employeur m'a annoncé il y a quelques temps la vente de son commerce, dans lequel je suis employé. Le repreneur ne souhaite pas conserver mon poste, donc mon employeur actuel souhaite se séparer de moi juste avant la vente de son commerce.
Il me propose une rupture conventionnelle. Or, je ne souhaite pas partir de mon gré.

J'ai lu sur le site du service public que le repreneur était obligé de me reprendre après la vente.

Pourrait-il me proposer le licenciement économique ?
Avec ce dernier pour "suppression de poste", j'aurais une indemnité ARE de 75% au lieu de 57% avec une rupture conventionnelle.

Quand je lui en ai parlé, il s'est automatiquement braqué et m'a menacé de m'assigner aux Prud'Hommes. Qu'en pensez-vous ?
Accepter la rupture ou me battre pour le licenciement économique ou le maintien de mon poste par le nouvel employeur ?

Merci d'avance.
Bon week-end.

2 réponses

cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 3 669
7 mars 2020 à 14:58
bonjour
que ce soit lui ou le repreneur, vous n'êtes pas obligée d'accepter une rupture conventionnelle
s'ils ne veulent plus de vous, ils devront , dans ce cas, vous licencier.
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C'est bien ça.
Parle-t-on dans ce cas d'un licenciement économique ?

Un expert en droit du travail me dit que c'est faisable, car il y a "suppression d'emploi".

Merci pour votre réponse.
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cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 3 669 > Cedric55
7 mars 2020 à 16:27
je ne pense pas, car normalement, le contrat se poursuit avec le repreneur.
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/120650/licenciement-et-cession-d-entreprise
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