Probleme de vente fonds commerce

chris - 6 nov. 2008 à 13:12
lbigaret Messages postés 12755 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 6 nov. 2008 à 20:27
Bonjour,
voici l'affaire:
j'ai essayé de vendre mon fonds de com merce mais mon proprietaire s'est mis a doubler le loyer avant la signature ce qui a fait capoter la vente.
il s'appui sur le fait qu'il ya un changement d'activité et donc un nouveau bail commercial..
je sais que juridiquement il a ts les droits.
mon probleme est que ma société a des difficultés financieres et que la vente est importante pour renflouer mes caisses et repartir a zero.
a t il vraiment ts les droits? peux t il refuser ts les acheteurs que je lui presente?

merci de vos reponses.
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2 réponses

sheeana59 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2008 7
6 nov. 2008 à 13:55
Bonjour,

S'il y a changement d'activité il y a obligatoirement un nouveau bail.
Toutefois, votre propriétaire des murs devrait être plus sympathique.
Comprend il les problèmes que vous rencontrez ?
Si non vous pouvez aussi le menacer de déposer le bilan, ainsi il risque de perdre quelques mois de loyer.
Lorsque cela parle d'argent les propriétaire préfère quelqu'un qui régle son loyer tous les mois que quelqu'un qui aura des difficultés à payer. Ils réfléchissent à deux fois avant de s'engager dans des procédures longues.
Je vous conseille de vous rapprocher de votre propriétaire pour que vous puissiez vous accorder pour le prochain client potentiel.
Pensez à passer par notaire, je vous conseille un notaire qui va dans votre sens ou bien ou vous êtes deja client.
Ainsi votre propriétaire ne pourra pas passer son temps à changer d'avis.
La nouvelle entreprise peut, peut être prendre un loyer en HT sans TVA.
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bonjour,
merci de votre reponse.
le probleme c'est qu'en augmentant le loyer il me baisse la valeur de mon fonds de commerce et tout le travail que j'y ai fais pendant 2 ans pour creer un bon CA.
question: si je trouve un acheteur qui a la meme activité,peux t il s'interposer pour casser la vente?
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lbigaret Messages postés 12755 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 551 > chris
6 nov. 2008 à 20:27
Bonsoir,
Si vous vendez votre fonds (donc l'activité n'est pas changée) il ne peut s'opposer à la cession par contre vous restez solidaire de l'acquéreur....choisissez bien.
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