Mon proprietaire refuse que je vende mon fond

binshy - Modifié par BmV le 16/01/2014 à 16:46
sreveil Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2010 - 24 févr. 2010 à 15:29
Bonjour,
j'ai acheter il ya 2ans un fonds de commerce chez le meme proprietaire qui me loue actuellement , a mon tour j'ai decider de vendre le fond de commerce , mon proprietaire voudrais choisir le repreneur , as t'il le droit??
il argumente par le fait que je voudrais le vendre a un pakistanais et qu'il a peur d'etre confronté a des problemes de non payments de loyer , est ce logique que le proprietaire choisisse mon repreneur???
,remerciements anticipés

5 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 579
19 avril 2009 à 18:48
Vous pouvez vendre librement votre fonds et votre propriétaire ne peut s'y opposer. Par contre vous restez solidaire de la personne à qui vous vendez votre fonds....donc choisissez attentivement.
merci de votre reponse ,

que voulais vous dire par solidaire???je ne peux m'engager sur le fait qu'une tiers personne payerais une autre dans le future........
un nouveau bail devra etre etablie,en quoi ça m'engagerais, merci de vos reponses utiles.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 579 > binshy
19 avril 2009 à 19:00
réponse en partie après : pas de nouveau bail. Si l'acquéreur de votre fonds , choisi par vous même donc, s'avérait défaillant le bailleur se retournerait contre vous (le bailleur en l'occurrence n'a pas intérêt à rédiger un autre bail).
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