Questions relatives à une démission
lusi92
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà, je m'apprête à démissionner. J'aimerais avoir des réponses sur plusieurs pratiques courantes dans l'entreprises mais néanmoins obscures..
1 - l'employeur a t-il le droit d'imposer à l'employé de prendre ces jours de congés pendant le préavis dans l'optique de ne pas les payer sur le solde de tout comptes.
ex : ce qui se passe ici; un élément pose sa démission, il à un préavis, disons d'un mois et il lui reste 10 jours de congés.
L'employeur impose de prendre les congés sans repousser la date de fin du préavis, l'élément aura donc quitté la société à la date de fin du préavis courante par contre il sera en 'vacances' pendant 10 jours et ne percevra donc pas ces 10 jours du congés sur son solde de tout comptes.
2 - Un élément qui a un contrat de travail ETAM lors de l'embauche et qui est passé cadre sans jamais signer d'avenant se doit il d'effectuer les 3 mois de préavis imposé aux cadres, ou seulement le mois de préavis convenu pour le statut ETAM?
Je précise que la convention collective de la boite est la convention SYNTEC.
Merci d'avance pour vos réponses (si possibles me donner vos sources.)
Voilà, je m'apprête à démissionner. J'aimerais avoir des réponses sur plusieurs pratiques courantes dans l'entreprises mais néanmoins obscures..
1 - l'employeur a t-il le droit d'imposer à l'employé de prendre ces jours de congés pendant le préavis dans l'optique de ne pas les payer sur le solde de tout comptes.
ex : ce qui se passe ici; un élément pose sa démission, il à un préavis, disons d'un mois et il lui reste 10 jours de congés.
L'employeur impose de prendre les congés sans repousser la date de fin du préavis, l'élément aura donc quitté la société à la date de fin du préavis courante par contre il sera en 'vacances' pendant 10 jours et ne percevra donc pas ces 10 jours du congés sur son solde de tout comptes.
2 - Un élément qui a un contrat de travail ETAM lors de l'embauche et qui est passé cadre sans jamais signer d'avenant se doit il d'effectuer les 3 mois de préavis imposé aux cadres, ou seulement le mois de préavis convenu pour le statut ETAM?
Je précise que la convention collective de la boite est la convention SYNTEC.
Merci d'avance pour vos réponses (si possibles me donner vos sources.)
A voir également:
- Questions relatives à une démission
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de rétractation suite à une démission impulsive - Guide
- 13eme mois demission - Accueil - Rémunération et paye
- Demission pour cdi puis rupture periode d'essai - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et pour l'autre point? vous avez une idée?