Questions relatives à une démission

lusi92 Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 3 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 - 10 janv. 2014 à 17:49
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 14 janv. 2014 à 10:35
Bonjour,

Voilà, je m'apprête à démissionner. J'aimerais avoir des réponses sur plusieurs pratiques courantes dans l'entreprises mais néanmoins obscures..

1 - l'employeur a t-il le droit d'imposer à l'employé de prendre ces jours de congés pendant le préavis dans l'optique de ne pas les payer sur le solde de tout comptes.

ex : ce qui se passe ici; un élément pose sa démission, il à un préavis, disons d'un mois et il lui reste 10 jours de congés.
L'employeur impose de prendre les congés sans repousser la date de fin du préavis, l'élément aura donc quitté la société à la date de fin du préavis courante par contre il sera en 'vacances' pendant 10 jours et ne percevra donc pas ces 10 jours du congés sur son solde de tout comptes.

2 - Un élément qui a un contrat de travail ETAM lors de l'embauche et qui est passé cadre sans jamais signer d'avenant se doit il d'effectuer les 3 mois de préavis imposé aux cadres, ou seulement le mois de préavis convenu pour le statut ETAM?

Je précise que la convention collective de la boite est la convention SYNTEC.

Merci d'avance pour vos réponses (si possibles me donner vos sources.)

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
10 janv. 2014 à 18:05
bjr
vous faites un devoir ?
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Bonjour, non je vais démissionner et j'aimerais connaître les réponses de ces deux questions ;)
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
10 janv. 2014 à 19:45
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lusi92 Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 3 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014
10 janv. 2014 à 20:14
Cet article relate les conditions d'un préavis de licenciement et non d'une démission. Est ce pour autant valable?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
11 janv. 2014 à 06:10
un préavis est un préavis quel que soit son motif
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lusi92 Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 3 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014
13 janv. 2014 à 11:01
Très bien, je prend note.

Et pour l'autre point? vous avez une idée?
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