Refus reconnaissance maladie professionnelle
Thierry5808
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Thierry76 - 3 août 2016 à 15:27
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Bonjour.
Je suis contrôleur technique automobile.En mai 2015 j'ai eu une rupture des tendons de l'épaule droite.Je n'ai pas fais de déclaration d'accident du travail mais une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.La cpam a estimé que le comité régional de reconnaissance de maladie professionnelle devait donné son avis ce qui m'a étonné car la personne enquêtrice et celle qui m'a présenté le dossier m'avaient affirmé que la reconnaissance ne poserait pas de problème.Le 16 juillet 2016 j'ai reçu un recommandé de la cpam m'informant du refus de reconnaissance .Le motif retenu par la commission de la cpam du Havre estime que mon activité ne m'expose pas à des travaux comportant des mouvements ou le maintien de l épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60°,(ce qui représente une faible élévation du bras et de l'épaule). La cpam n'a pas mentionné la notion de temps de deux heures en cumulé comme demandé dans le tableau57 .
il est impossible de travailler et de contrôler un véhicule sans lever les bras et les épaules.Ce motif de refus ne me parait pas valable .
En 2007 j'ai déjà subi une rupture des tendons de l'épaule gauche reconnue en accident du travail,signe que mon métier peut engendrer cette maladie
Dois je contester cette décision et quel organisme peut me soutenir dans mon action?
Merci de votre aide
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Thierry76 - 3 août 2016 à 15:27
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Bonjour.
Je suis contrôleur technique automobile.En mai 2015 j'ai eu une rupture des tendons de l'épaule droite.Je n'ai pas fais de déclaration d'accident du travail mais une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.La cpam a estimé que le comité régional de reconnaissance de maladie professionnelle devait donné son avis ce qui m'a étonné car la personne enquêtrice et celle qui m'a présenté le dossier m'avaient affirmé que la reconnaissance ne poserait pas de problème.Le 16 juillet 2016 j'ai reçu un recommandé de la cpam m'informant du refus de reconnaissance .Le motif retenu par la commission de la cpam du Havre estime que mon activité ne m'expose pas à des travaux comportant des mouvements ou le maintien de l épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60°,(ce qui représente une faible élévation du bras et de l'épaule). La cpam n'a pas mentionné la notion de temps de deux heures en cumulé comme demandé dans le tableau57 .
il est impossible de travailler et de contrôler un véhicule sans lever les bras et les épaules.Ce motif de refus ne me parait pas valable .
En 2007 j'ai déjà subi une rupture des tendons de l'épaule gauche reconnue en accident du travail,signe que mon métier peut engendrer cette maladie
Dois je contester cette décision et quel organisme peut me soutenir dans mon action?
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Merci de votre réponse. Je vais contester la décision de la CPAMet contacter la FNATH.Le fait que le courrier de refus ne mentionne pas le temps de 2 heures en cumulé comme mentionné dans le tableau 57 des maladies professionnelles est il un avantage pour moi?
Cordialement
Ces conditions sont cumulatives, ce qui signifie qu'il faut non seulement effectuer des mouvements en abduction à 60° mais en plus il faut que celà se produise au moins pendant 2 h par jour ;
Dans votre cas le CRRMP a estimé que vous ne faisiez pas du tout ce type de mouvement, il n'est donc pas question de durée...
Si votre médecin traitant n'est pas d'accord je vous conseille d'engager une procédure .
Cordialement
Franchement il est impossible de contrôler un véhicule sans avoir d'élévation du bras,la réponse du CRRMP est une abberation. Je vais donc contester cette réponse.
Merci de votre aide.
Cordialement