Accident de voiture dans le parking de la société

ROUTIER RIADO Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2014 - Modifié par BmV le 11/01/2014 à 13:06
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 11 janv. 2014 à 18:55
Bonjour à tous ;
est ce qu'un accident de voiture dans le parking de la société dans laquelle je travaille fait partie des accidents de travail ? en fait mon collègue a percuté un employé en faisant marche arrière sans le voir et lui a causé une fracture au niveau de sa main lorsqu'il est tombé subitement sur la terre du parking .
MERCI pour vos réponses .

cordialement RIADO
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4 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
11 janv. 2014 à 14:20
Bonjour

Je pense que c'est du ressort de l'assurance du véhicule de votre collègue de travail.
Le fait d'effectuer une marche arrière le rends totallement responsable.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
11 janv. 2014 à 14:12
Bonjour,

je dirais que oui, à condition que l'heure de l'accident soit dans les heures de travail ou du laps de temps de l'embauche, débauche.
Si c'est une heure après, je crains que non.

A confirmer toutefois.

Cordialement
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Bonjour,
Quelles que soient les circonstances de cet accident, celui ci doit être qualifié d'accident du travail et être indemnisé à ce titre. La question de la responsabilité d'un tiers sera analysée ultérieurement par la sécu.
Cordialement
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
Modifié par doris33 le 11/01/2014 à 16:45
Bonjour rosieres,

mais si l'employé renversé avait fini sa journée de travail, disons depuis 1 heure, et qu'il était resté à discuter, pensez-vous vraiment que cela puisse être considéré comme accident de travail, puisque dans le cas d'accident de trajet, il existe une notion de temps et de trajet lieu de travail - domicile.

Cordialement
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Bonjour Doris,
Nous n'avons effectivement pas tous les détails pour qualifier cet accident.
Alors disons que si l'accident s'est produit sur le parking privé géré par l'entreprise cad dans la sphère d'autorité de l'employeur , la victime bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail.....et il s'agit d'un accident du travail "pur".
En revanche si le parking est public , l'intéressé ne se trouvait plus sous la subordination de son employeur et il devra prouver que l'accident est bien survenu sur le temps normal du trajet a fortiori si l'accident s'est produit plus d'une heure après la fin de la journée de travail . Si la qualification d'accident de travail/trajet est retenue la victime pourra exercer un recours à l'encontre du tiers responsable même s'il s'agit d'un collègue de travail.
Ma réponse vous satisfait -elle?
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
11 janv. 2014 à 18:55
Mais oui, tout à fait !

Cordialement
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