Accident de voiture dans le parking de la société
ROUTIER RIADO
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Modifié par BmV le 11/01/2014 à 13:06
doris33 Messages postés 43501 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 mars 2025 - 11 janv. 2014 à 18:55
doris33 Messages postés 43501 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 mars 2025 - 11 janv. 2014 à 18:55
Bonjour à tous ;
est ce qu'un accident de voiture dans le parking de la société dans laquelle je travaille fait partie des accidents de travail ? en fait mon collègue a percuté un employé en faisant marche arrière sans le voir et lui a causé une fracture au niveau de sa main lorsqu'il est tombé subitement sur la terre du parking .
MERCI pour vos réponses .
cordialement RIADO
est ce qu'un accident de voiture dans le parking de la société dans laquelle je travaille fait partie des accidents de travail ? en fait mon collègue a percuté un employé en faisant marche arrière sans le voir et lui a causé une fracture au niveau de sa main lorsqu'il est tombé subitement sur la terre du parking .
MERCI pour vos réponses .
cordialement RIADO
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australe13
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11 janv. 2014 à 14:20
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Bonjour
Je pense que c'est du ressort de l'assurance du véhicule de votre collègue de travail.
Le fait d'effectuer une marche arrière le rends totallement responsable.
Je pense que c'est du ressort de l'assurance du véhicule de votre collègue de travail.
Le fait d'effectuer une marche arrière le rends totallement responsable.
doris33
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11 janv. 2014 à 14:12
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Bonjour,
je dirais que oui, à condition que l'heure de l'accident soit dans les heures de travail ou du laps de temps de l'embauche, débauche.
Si c'est une heure après, je crains que non.
A confirmer toutefois.
Cordialement
je dirais que oui, à condition que l'heure de l'accident soit dans les heures de travail ou du laps de temps de l'embauche, débauche.
Si c'est une heure après, je crains que non.
A confirmer toutefois.
Cordialement
Bonjour,
Quelles que soient les circonstances de cet accident, celui ci doit être qualifié d'accident du travail et être indemnisé à ce titre. La question de la responsabilité d'un tiers sera analysée ultérieurement par la sécu.
Cordialement
Quelles que soient les circonstances de cet accident, celui ci doit être qualifié d'accident du travail et être indemnisé à ce titre. La question de la responsabilité d'un tiers sera analysée ultérieurement par la sécu.
Cordialement
doris33
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Modifié par doris33 le 11/01/2014 à 16:45
Modifié par doris33 le 11/01/2014 à 16:45
Bonjour rosieres,
mais si l'employé renversé avait fini sa journée de travail, disons depuis 1 heure, et qu'il était resté à discuter, pensez-vous vraiment que cela puisse être considéré comme accident de travail, puisque dans le cas d'accident de trajet, il existe une notion de temps et de trajet lieu de travail - domicile.
Cordialement
mais si l'employé renversé avait fini sa journée de travail, disons depuis 1 heure, et qu'il était resté à discuter, pensez-vous vraiment que cela puisse être considéré comme accident de travail, puisque dans le cas d'accident de trajet, il existe une notion de temps et de trajet lieu de travail - domicile.
Cordialement
Bonjour Doris,
Nous n'avons effectivement pas tous les détails pour qualifier cet accident.
Alors disons que si l'accident s'est produit sur le parking privé géré par l'entreprise cad dans la sphère d'autorité de l'employeur , la victime bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail.....et il s'agit d'un accident du travail "pur".
En revanche si le parking est public , l'intéressé ne se trouvait plus sous la subordination de son employeur et il devra prouver que l'accident est bien survenu sur le temps normal du trajet a fortiori si l'accident s'est produit plus d'une heure après la fin de la journée de travail . Si la qualification d'accident de travail/trajet est retenue la victime pourra exercer un recours à l'encontre du tiers responsable même s'il s'agit d'un collègue de travail.
Ma réponse vous satisfait -elle?
Nous n'avons effectivement pas tous les détails pour qualifier cet accident.
Alors disons que si l'accident s'est produit sur le parking privé géré par l'entreprise cad dans la sphère d'autorité de l'employeur , la victime bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail.....et il s'agit d'un accident du travail "pur".
En revanche si le parking est public , l'intéressé ne se trouvait plus sous la subordination de son employeur et il devra prouver que l'accident est bien survenu sur le temps normal du trajet a fortiori si l'accident s'est produit plus d'une heure après la fin de la journée de travail . Si la qualification d'accident de travail/trajet est retenue la victime pourra exercer un recours à l'encontre du tiers responsable même s'il s'agit d'un collègue de travail.
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doris33
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11 janv. 2014 à 18:55
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Mais oui, tout à fait !
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...