Mon patron peut il m obliger

Momomat Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014 - 10 janv. 2014 à 07:46
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 janv. 2014 à 09:34
Bonjour,
A ne travailler que pour lui? Je travaille dans une entreprise avec comme code naf 4661 Z et j aimerai en plus ouvrir une micro en entretien espaces verts sauf que dans mon contrat il est stipulé que je ne dois travailler que pour le compte de la Sté ?

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
10 janv. 2014 à 09:34
Bonjour,

Oui, il a le droit.
Comme vous avez signé le contrat, vous avez accepté la clause d'exclusivité, qui est légale.
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