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Validité d'un compromis signé par un des deux conjoint

soandgillou Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 9 janv. 2014 à 18:26
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 10 janv. 2014 à 11:58
Bonjour J'ai signé un compromis de particulier à particulier.
je suis acquéreur et les vendeurs sont un couple marié. Seul un des deux conjoint a signé le compromis dument rempli. Quelle est la validité de ce compromis. Contrat CLRA
Tres cdt
SDG

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Réponse 1 / 1
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
10 janv. 2014 à 11:58
Bonjour,

Qui est le propriétaire? le signataire seul ou le couple? Posez la question au notaire...

A+
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