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Validité d'un compromis signé par un des deux conjoint

soandgillou Messages postés 1 Statut Membre -  
mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour J'ai signé un compromis de particulier à particulier.
je suis acquéreur et les vendeurs sont un couple marié. Seul un des deux conjoint a signé le compromis dument rempli. Quelle est la validité de ce compromis. Contrat CLRA
Tres cdt
SDG
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1 réponse

Réponse 1 / 1
mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   908
 
Bonjour,

Qui est le propriétaire? le signataire seul ou le couple? Posez la question au notaire...

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