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Vendre un terrain sans acte de propriété

mianami Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 9 janv. 2014 à 18:09
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 15 janv. 2014 à 09:32
Mon père décédé en 1946 possédait un terrain sans avoir d'acte de propriété. Ce terrain figure sur le plan cadastral à notre nom, et la mairie nous réclame depuis 1971 des frais de nettoyage dont nous acquittons.
Nous sommes 4 enfants héritiers. Comment faut-il s'y prendre si nous voulons vendre ce terrain?
Dans l'hypothèse d'un acte de notoriété acquisitive à combien se monteraient les frais?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
15 janv. 2014 à 09:32
Bonjour,

Un bonjour et un merci sont de règles sur ce site et sur d'autres aussi. Vos interlocuteurs sollicités sont des bénévoles, alors un peu de respect SVP.
1
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
15 janv. 2014 à 09:29
Bonjour

Peut-être que faire jouer la prescription acquisitive serait judicieux dans votre cas.
Vérifiez malgré tout auprès du service de publicité fonière de votre département s'il n'existe pas un document qui montre depuis combien de temps le terrain est à votre père.

Cdt
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