Vendre un terrain sans acte de propriété
mianami
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 15 janv. 2014 à 09:32
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2 réponses
Rochat1
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15 janv. 2014 à 09:32
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Bonjour,
Un bonjour et un merci sont de règles sur ce site et sur d'autres aussi. Vos interlocuteurs sollicités sont des bénévoles, alors un peu de respect SVP.
Un bonjour et un merci sont de règles sur ce site et sur d'autres aussi. Vos interlocuteurs sollicités sont des bénévoles, alors un peu de respect SVP.
Josh Randall
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15 janv. 2014 à 09:29
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Bonjour
Peut-être que faire jouer la prescription acquisitive serait judicieux dans votre cas.
Vérifiez malgré tout auprès du service de publicité fonière de votre département s'il n'existe pas un document qui montre depuis combien de temps le terrain est à votre père.
Cdt
Peut-être que faire jouer la prescription acquisitive serait judicieux dans votre cas.
Vérifiez malgré tout auprès du service de publicité fonière de votre département s'il n'existe pas un document qui montre depuis combien de temps le terrain est à votre père.
Cdt