Asi

Résolu
gabydom Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017 - 9 janv. 2014 à 14:02
 Totoche - 10 nov. 2017 à 19:28
bonjour
je touche depuis 8 ans une asi la cpam me demande comptes bancaires etc...(.je ne suis pas proprietaire )
Vu le scandal de cette allocation qui est une allocation que l'on doit rembourser avec un certain taux a ce que j'ai cru comprendre sans biensur que la cpam vous le dise Je ne desire plus toucher l'asi pas moyen de leur faire comprendre il continue de me la verser pourtant marqué sur le document si je ne donnai pas le releve de mes compte celle-ci serait suspendu

avec le document en leur possession a savoir mes comptes bancaires

1ere question
devrais je rembourser l'asi ou pas de mon vivant ??si celle -ci s'arrete à ma demande

2EME question
si oui quel en sera le montant par exemple ASI de 300 euros sur 8 ans
et quel taux va s'appliquer en plus

dois je aussi la rembourser si celle-ci est suspendu par l'organisme lui-même
merci

3 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
9 janv. 2014 à 15:19
Bonjour,

je pense que vous faites une confusion : L'ASI comme l'ASPA est remboursable sur succession selon le montant de la succession. C'est à dire que cela serait vos héritiers qui auraient une déduction de leur héritage, si vos biens étaient au-delà des 39 000 euros.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16940

extrait
"Récupération sur succession
Les sommes versées au titre de l'Asi sont récupérables au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €.

La récupération s'exerce dans la limite d'un montant fixé par année en fonction de la composition du foyer :

6 087,41 € pour une personne seule,

7 947,72 € pour un couple de bénéficiaires. "

Cordialement
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