Nuisances sonores - pas de responsabilité
coraline54
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Modifié par coraline54 le 7/01/2014 à 22:54
dna.factory Messages postés 25542 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 janvier 2025 - 8 janv. 2014 à 08:04
dna.factory Messages postés 25542 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 janvier 2025 - 8 janv. 2014 à 08:04
A voir également:
- Nuisances sonores - pas de responsabilité
- Lettre de plainte pour nuisances sonores - Guide
- Modèle de lettre contester les nuisances sonores dont on vous accuse - Forum Voisinage
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dna.factory
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Modifié par dna.factory le 8/01/2014 à 08:12
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1. portez plainte auprès de la police.
2. indiquez à votre propriétaire (LRAR) que si il ne fait pas le nécessaire pour vous permettre une jouissance tranquille des lieux, vous ferez le nécessaire auprès du juge de proximité en demandant une mise sous séquestre des loyers jusqu'a résolution définitive du problème, et une réduction définitive du loyer au titre des préjudice subit...
C'est radical...
Après ça, le proprio va faire le nécessaire auprès du syndic et des autres proprio.
Pour l'instant, votre proprio s'en fout, ce n'est pas son problème, il faut donc faire le nécessaire pour que ça devienne son problème.
Stop failing the turing test !
2. indiquez à votre propriétaire (LRAR) que si il ne fait pas le nécessaire pour vous permettre une jouissance tranquille des lieux, vous ferez le nécessaire auprès du juge de proximité en demandant une mise sous séquestre des loyers jusqu'a résolution définitive du problème, et une réduction définitive du loyer au titre des préjudice subit...
C'est radical...
Après ça, le proprio va faire le nécessaire auprès du syndic et des autres proprio.
Pour l'instant, votre proprio s'en fout, ce n'est pas son problème, il faut donc faire le nécessaire pour que ça devienne son problème.
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