Acheter une terrain agricole
espagnol84560
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dimanche 14 octobre 2012
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8 janvier 2014
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8 janv. 2014 à 18:10
bonne journée Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2014 - 10 janv. 2014 à 14:00
bonne journée Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2014 - 10 janv. 2014 à 14:00
bonjour,
j'ai un voisin qui à acheter en 2008 le terrain agricole qui est juste à côté du notre,
le problème est que la propriètaire se terrain est décédée en 2000 et c'est son fils qui la vendu. cette femme était veuve depuis 15 ans et elle avait qu'un fils.
ma question est la suivante: est t-il possible de vendre un terrain appartenant à sa défunte mère sans avoir fait aucune démarche administrative pour mettre le terrain au nom du fils? je vous informe que le terrain à été mis sous survaillance à la SAFER depuis 1998 que celle si ne nous est jamais contacter.
j'ai un voisin qui à acheter en 2008 le terrain agricole qui est juste à côté du notre,
le problème est que la propriètaire se terrain est décédée en 2000 et c'est son fils qui la vendu. cette femme était veuve depuis 15 ans et elle avait qu'un fils.
ma question est la suivante: est t-il possible de vendre un terrain appartenant à sa défunte mère sans avoir fait aucune démarche administrative pour mettre le terrain au nom du fils? je vous informe que le terrain à été mis sous survaillance à la SAFER depuis 1998 que celle si ne nous est jamais contacter.
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2 réponses
"est t-il possible de vendre un terrain appartenant à sa défunte mère "
Oui.
"la SAFER depuis 1998 que celle si ne nous est jamais contacter"
Pourquoi la SAFER devait vous contacter ?
Vous êtes sous un régime agricole?
Oui.
"la SAFER depuis 1998 que celle si ne nous est jamais contacter"
Pourquoi la SAFER devait vous contacter ?
Vous êtes sous un régime agricole?
bonne journée
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jeudi 7 novembre 2013
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12 janvier 2014
1
10 janv. 2014 à 14:00
10 janv. 2014 à 14:00
en quoi sa vous concerne?
La législation juridique et financière évolue en permanence...