Cheminée plus basse suite réhaussement maison du voisin
totanovich
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
une question explicitée dans le titre se pose à moi actuellement.
J'ai acheté ma maison dans les années 1970.
Cette maison se situe dans un village.
Ma maison dispose d'une cheminée qui dépassait lors de l'achat de plus de 40 cm du point le plus haut dans un rayon de moins de 8 mètres.
Cependant, car il y a maintenant un hic, mon voisin quasi mitoyen a surélevé sa maison. Ma cheminée ne se trouve plus à plus de 40 cm au dessus du point le plus haut et il arrive maintenant qu'il soit incommodé par ma fumée lors de l'ouverture de ces Velux en fonction du vent.
Je comprend cette gêne.
Le problème est qu'il veut m'imposer de surélever ma cheminée, sur ce pourquoi pas, mais A MES FRAIS. Voir de m'attaquer au tribunal civil si je ne le fais pas.
Suis je tenu de le faire, et surtout à mes frais alors que c'est lui qui surélève sa maison?
Un permis de construire lui a pourtant été délivré.
J'ai épluché le code civil, les lois relatives aux cheminées ... mais rien de concret.
La réponse doit surement tenir de la jurisprudence.
En vous remerciant
une question explicitée dans le titre se pose à moi actuellement.
J'ai acheté ma maison dans les années 1970.
Cette maison se situe dans un village.
Ma maison dispose d'une cheminée qui dépassait lors de l'achat de plus de 40 cm du point le plus haut dans un rayon de moins de 8 mètres.
Cependant, car il y a maintenant un hic, mon voisin quasi mitoyen a surélevé sa maison. Ma cheminée ne se trouve plus à plus de 40 cm au dessus du point le plus haut et il arrive maintenant qu'il soit incommodé par ma fumée lors de l'ouverture de ces Velux en fonction du vent.
Je comprend cette gêne.
Le problème est qu'il veut m'imposer de surélever ma cheminée, sur ce pourquoi pas, mais A MES FRAIS. Voir de m'attaquer au tribunal civil si je ne le fais pas.
Suis je tenu de le faire, et surtout à mes frais alors que c'est lui qui surélève sa maison?
Un permis de construire lui a pourtant été délivré.
J'ai épluché le code civil, les lois relatives aux cheminées ... mais rien de concret.
La réponse doit surement tenir de la jurisprudence.
En vous remerciant
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3 réponses
Bjr,
C'est votre voisin qui est à l'origine du trouble puisqu'il a rehaussé, c'est donc à lui d'assurer les frais de la rehausse de votre cheminée. Ou alors,il continue à subir.
C'est votre voisin qui est à l'origine du trouble puisqu'il a rehaussé, c'est donc à lui d'assurer les frais de la rehausse de votre cheminée. Ou alors,il continue à subir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007015745/
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006937318/