Cheminée plus basse suite réhaussement maison du voisin

totanovich Messages postés 69 Date d'inscription vendredi 29 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2022 - 7 janv. 2014 à 08:38
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 8 janv. 2014 à 20:40
Bonjour,

une question explicitée dans le titre se pose à moi actuellement.

J'ai acheté ma maison dans les années 1970.
Cette maison se situe dans un village.
Ma maison dispose d'une cheminée qui dépassait lors de l'achat de plus de 40 cm du point le plus haut dans un rayon de moins de 8 mètres.

Cependant, car il y a maintenant un hic, mon voisin quasi mitoyen a surélevé sa maison. Ma cheminée ne se trouve plus à plus de 40 cm au dessus du point le plus haut et il arrive maintenant qu'il soit incommodé par ma fumée lors de l'ouverture de ces Velux en fonction du vent.
Je comprend cette gêne.

Le problème est qu'il veut m'imposer de surélever ma cheminée, sur ce pourquoi pas, mais A MES FRAIS. Voir de m'attaquer au tribunal civil si je ne le fais pas.

Suis je tenu de le faire, et surtout à mes frais alors que c'est lui qui surélève sa maison?
Un permis de construire lui a pourtant été délivré.

J'ai épluché le code civil, les lois relatives aux cheminées ... mais rien de concret.
La réponse doit surement tenir de la jurisprudence.

En vous remerciant

3 réponses

bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
7 janv. 2014 à 12:59
Bjr,

C'est votre voisin qui est à l'origine du trouble puisqu'il a rehaussé, c'est donc à lui d'assurer les frais de la rehausse de votre cheminée. Ou alors,il continue à subir.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
8 janv. 2014 à 20:40
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Bonjour
Ayant travaillé 30 ans dans une grande entreprise de chauffage. je confirme la réponse précédente, c'est à votre voisin de faire le nécessaire.
CDLT
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totanovich Messages postés 69 Date d'inscription vendredi 29 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2022
8 janv. 2014 à 17:14
Je vous remercie tous,

y a plus qu'à maintenant

bonne soirée.
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