Acte de propriété
Utilisateur anonyme
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7 janv. 2014 à 12:09
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 janv. 2014 à 12:17
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 janv. 2014 à 12:17
Bonjour
Mon fils a acheté une maison en aout 2013.
Le jour de la signature et remise des clés,sur la carte d'identité que mon fils venait de faire refaire il s'est aperçu que son deuxième prénom avait été omis. Le notaire a donc pris en compte que son premier prénom (soit l'usuel) pour l'acte de propriété.
J'aimerai savoir si cela ne posera pas de problème si il veut revendre dans quelques années.
Merci de votre réponse
Mon fils a acheté une maison en aout 2013.
Le jour de la signature et remise des clés,sur la carte d'identité que mon fils venait de faire refaire il s'est aperçu que son deuxième prénom avait été omis. Le notaire a donc pris en compte que son premier prénom (soit l'usuel) pour l'acte de propriété.
J'aimerai savoir si cela ne posera pas de problème si il veut revendre dans quelques années.
Merci de votre réponse
A voir également:
- Acte de propriété
- Acte de notoriété - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Relevé de propriété - Forum Impôts
1 réponse
gerber1
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7 janv. 2014 à 12:17
7 janv. 2014 à 12:17
Bonjour
J'ai quatre prénoms.!!!!!!!!!!!!
Ce qui compte c'est le nom et prénom exacts et date et lieu de naissance.
J'ai quatre prénoms.!!!!!!!!!!!!
Ce qui compte c'est le nom et prénom exacts et date et lieu de naissance.