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Assistante maternelle : rupture et trop perçu

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samm06 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2014 - Modifié par BmV le 6/01/2014 à 17:02
 Catha123 - 1 sept. 2015 à 13:55
Bonjour,
voilà je cherche de l'aide pour el calcul du solde de tout compte pour le licenciement de mon assistante maternelle.

En faite je la licencie pour la réembaucher dans la foulée car on passe en périscolaire et je voulais qu'elle puisse avoir un maintient de salaire avec les ASSEDIC.

Je m'entends bien avec elle, elle n'avait que mon fils à garder, depuis ses 2 mois jusqu'à à peu près ses 2 ans, puis juste un périscolaire après.


Mon souci c'est qu'en mettant le nez dans les papier c'est beaucoup plus compliqué que prévu, comme d'hab pour les parents employeurs...., et que je sens que je vais en avoir de ma poche. Comme d'habitude encore. Pardonnez ce ton mais chez nous le tarif horaire est élevé (et encore moi elle a été "cool" et on est frontalier donc on paye tout salaire + Ursaff et on est remboursé par lot de 3 mois au bout de 4 à 6 mois...horrible)

D'après mes calcul elle a un gros trop perçu de plus de 500€. Puis je lui réclamer ?
Mes calcul sont-ils bons ?

CONTRAT :
début 01/04/2011 - fin 31/12/2013
Année incomplète
40 semaines / an
45h/semaine
3,45€/h net
CP : méthode des 10% de suite chaque mois.

Mensualisation : 40sem x 45h X 3,45€ X 1,1 (=+10%) = 569,25€ / mois CP inclu payé chaque mois

(elle voulait au moins 7 semaines d'affilé l'été + nous ou grands parents : par ci par là avec 1 semaines sur à Noëlet le reste dans l'année, soit 12 semaines non travailéles)
au final je le gardais plus que prévu. mais c'est pas ça le trop perçu, et je le sais bien, ce qui était prévu doit être payé.)


Donc
Les 12 premiers mois : 01/04/2011 - 31/03/2012 = OK
Les 12 seconds mois : 01/04/2012 - 31/03/2013 = OK
Ensuite pour l'année de la rupture de contrat :

du 01/04/2013 au 31/12/2013 :
9 mois
semaines travaillées 27
semaines de congé / non travaillées : 13 on a déjà dépassé ce qui est prévu dans la mensu.
7 semaines juillet / aout + 2 semaines avril et mai + à la rentrée on s'était accordait elle souhaitait si possible ne plus l'avoir pdt les vacances scolaires, donc je me suis arrangé et elle en l'a pas gardé à la Toussaint et à Noël soit 4 semaines = 7+2+4=13

Depuis septembre elle fait moins d'heures réelles, mais ça me gène pas, c'est comme ça et c'est sa mensu.

donc depuis le 01/04/2013 :
elle a fait :
27 sem x 45h = 1215 h pour 9 mois
en €, avec les CP : 1215 * 3,45 *1,1 = 4611€

avec la mensu initiale :
(40 sem x 45h) x9 /12 = 1350 h
en €, avec les CP : 1350* 3,45 *1,1 = 5123€

Soit une différence de : 512€



Je ne sais pas trop quoi faire.....

2 réponses

Réponse 1 / 2
vinc22 Messages postés 394 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 130
6 janv. 2014 à 16:53
Bonjour,

En régularisation, si l'assistante maternelle a trop perçu, elle ne rend pas!!

Bonne continuation,
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momo
6 janv. 2014 à 17:02
n'importe quoi un trop perçu se rend toujours sinon c'est rop facile il y a des lois pour sa
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samm06 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2014
6 janv. 2014 à 17:05
nan mais c'ets n 'importe quoi, déjà la mensualisation c'est une "arnaque" pour les PE..... ensuite chez nous c'est hors de prix, on ets mal remboursé là je vais la payer double qq temps du coup...et en plus 2 indemnités de ruptureS...

et en plus je donne des étrennes..de bon coeur certes..mais là je suis deg deg deg
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
6 janv. 2014 à 23:20
Bonsoir,

Oui "momo" il y a des lois et la convention collective prévoit qu'un trop perçu de salaire ne se rembourse pas, à l'inverse d'un trop perçu de congés payés !

Non samm06, la mensu n'est pas une arnaque, sauf à mal la négociée !!!

Si vous aviez déduit les congés de l'assmat non prévu dans la mensu.....vous n'auriez pas de soucis !

Pourquoi la payée double ? pourquoi 2 indemnités de rupture ?

Cordialement
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