Problème de vol d'objet dans les parties communes d'un immeuble

orlane74 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 7 janv. 2014 à 07:58
orlane74 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 7 janv. 2014 à 08:25
Bonjour,

Je suis locataire depuis plus de 3 ans d'un appartement situé dans un petit immeuble de campagne comprenant 3 appartements. Sur mon bail il est précisé que nous avons accès aux parties communes à savoir le garage (grand sous-sol commun aux appartements mais la mention "garage" n'apparaît que sur mon bail et pas celui des nouveaux locataires suite au changement de locataires dans les 2 appartements voisins, j'ai vérifié en demandant une photocopie du bail de ma voisine), le parking et la montée d'escalier.

Mon problème est le suivant :
-Mon propriétaire fait preuve depuis le début d'un comportement abusif vis-à-vis du "garage" commun car il y entrepose des objet ou véhicules lui appartenant alors qu'il ne réside pas sur place et qu'il a déjà condamné la moitié du sous-sol pour sa propre jouissance du lieu (chose qui n'était pas le cas lorsque nous avons emménagé).

-Il m'a déjà reproché de ranger mes affaires dans le garage (vélos, outils...) alors que je pense ne pas être en faute car les autres locataires font de même et nous n'avons jamais pu entrer un véhicule dans ce garage depuis plus de 3 ans à cause du bazar que le propriétaire entrepose dedans.

-Cet été, le propriétaire avait autorisé l'accès au garage à des personnes extérieures, non locataires d'un des appartements, pour qu'elles y entrepose des meubles (certaines de ces personnes avaient même un double des clés du garage).


-Ce mois-ci, il y a eu un changement de locataire dans un des appartements. Mercredi soir j'ai déposé 3 boites d'outils du type perceuse dans un grand sac dans le garage du côté de mes affaires, ce dimanche j'ai constaté qu'il me manquait une boite et donc une perceuse a disparu. Malgré tout le passage qu'il y a eu jusqu'à maintenant dans ce garage, qui est normalement réservé aux locataires, je n'ai jamais eu de problème de vol de mes affaires ni les autres locataires et là d'un coup une perceuse disparaît.

Ma question :
Quel recours puis-je avoir vis-à-vis de mon propriétaire concernant l'accès au garage et le vol dont je suis victime ?
Quelles démarches dois-je entreprendre afin de tenter éventuellement de récupérer l'objet? ou en tout cas de démontrer au propriétaire qu'il est en faute si il autorise l'accès à n'importe qui.

Je vous remercie de votre aide, les abus de mon propriétaire de font qu'aller en augmentant et je ne sais plus quoi faire.
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2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
7 janv. 2014 à 08:03
Bonjour,

Sur mon bail il est précisé que nous avons accès aux parties communes à savoir le garage

vous avez accès, et non que vous disposez d'un garage;..... donc, le bailleur peut donner accès a toutes personnes, même étrangère a l'immeuble puisque mentionné en partie communes... et non privatives.

Donc, si quelque chose disparaît c'est a vos risques et périls....

Cordialement
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orlane74 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014
7 janv. 2014 à 08:25
Bonjour,

Je me suis mal exprimé, j'ai repris mon bail il est noté, je cite :

"Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive : garage, jardin (en commun). Enumération des parties et équipements communs : hall d'entrée avec tableau d'affichage, local technique compteur eau électricité, boite aux lettres, garage."
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