Non reconnaissance des enfants, sont-il héritiers

rubisso Messages postés 1 Statut Membre -  
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
un père qui as ete condanné à payer une pension alimentaire
sans avoir reconnu les enfants
ces enfants sont ils quand meme héritiers du père merci

1 réponse

  1.
    sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
     
    Bonjour,

    Aux décès du débiteur alimentaire, ce sont les héritiers qui continuent de verser l'allocation aux fins de subside.

    Lors de l'action aux fins de subside, le test génétique a t'il été proposé ?

    Cordialement

    0

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