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Non reconnaissance des enfants, sont-il héritiers

rubisso Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014 - 5 janv. 2014 à 16:47
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 5 janv. 2014 à 18:00
un père qui as ete condanné à payer une pension alimentaire
sans avoir reconnu les enfants
ces enfants sont ils quand meme héritiers du père merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 343
5 janv. 2014 à 18:00
Bonjour,

Aux décès du débiteur alimentaire, ce sont les héritiers qui continuent de verser l'allocation aux fins de subside.

Lors de l'action aux fins de subside, le test génétique a t'il été proposé ?

Cordialement

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