Pensions alimentaires réglées mais non encaissées

mapaulvir Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014 - 3 janv. 2014 à 08:16
mapaulvir Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014 - 5 janv. 2014 à 17:30
Bonjour,
Je suis pacsée avec un homme divorcé qui a une fille. L'enfant vit chez sa mère qui a déménagé à 150 kms de notre domicile. Mon compagnon règle une pension alimentaire mensuelle de 150 € par mois. Le juge a décidé que l'enfant doit prendre le train pour voir son père.
Nous avons toujours envoyé la pension alimentaire en même temps que les billets de train par la poste (non recommandé car elle ne va pas les chercher).
L'ex épouse refuse catégoriquement que l'enfant prenne le train alors que c'est la décision du juge. Elle prends pour prétexte qu'il y a un problème avec la poste et qu'elle ne reçoit pas les pensions alimentaires et surtout , ce qui l'arrange, pas les billets de train.
Nous avons fait les photocopies de tous ce que nous avons envoyé. Nous avons toujours été régulier et aucun chèque ne nous a été retourné.
L'ex épouse encaisse un chèque de temps en temps et nous réclame deux pensions alimentaires. Elle menace de nous envoyer l'huissier alors que nous avons envoyés les chèques en temps et en heure. Mon compagnon est artisan à son compte. L'huissier peut il nous réclamer de l'argent alors que c'est cette femme qui est de mauvaise foi. Je travaille. Peut il prélever de l'argent sur mon salaire ? Que peut on faire contre la mauvaise foi de cette femme. En plus, cela fait 5 mois qu'il n'a pas vu sa fille car elle ne veut pas prendre le train.... Merci pour votre aide, nous ne savons plus quoi faire.....

3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
3 janv. 2014 à 09:02
Bonjour,
et bien une seule solution : faire des envoies en RAR. Si elle ne va pas les chercher, ils vous seront retournés (surtout ne les ouvrez pas) et saisissez de nouveau le JAF qui lui rafraichira la mémoire.......

Cordialement
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
3 janv. 2014 à 09:11
Bonjour,

Il faut TOUJOURS faire des copies de ce que l' on envoie.

Quels contact avez-vous avec vous ( vous et lui, téléphone ou autre ) avec l' enfant ? et cet enfant a quel âge ?

Pour les pensions alimentaires, lui faire effectuer par la banque un virement direct tous les mois sur son compte à sa banque.

Pour le reste, malheureusement, il va falloir que vous saisissiez le juge des affaires familiales et portiez plainte pour non présentation d' enfant.

Vous pouvez aussi tenter de lui faire faire une sommation interpellative par un huissier. ( le but étant de la faire s' exprimer sur le sujet et démontrer sa mauvaise volonté à appliquer le jugement et bien évidemment lui faire reconnaître le fait qu' elle ne l' applique pas )

Vous pouvez aussi voir un avocat, ce qui vous soulageras du dossier ( je dis vous, mais en fait c' est lui )

Le jugement est exécutoire et la maman doit l' appliquer, que çà lui plaise ou non.

Je ne vais pas être plus longue sur le sujet, car je dois partir à l' instant.

Mais d' excellents intervenants vont prendre la suite de la discussion.

Cordialement.
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mapaulvir Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014
3 janv. 2014 à 11:59
Merci de vos réponses.
Nous correspondons seulement par messages car le dialogue devient impossible. Mon compagnon a de temps en temps sa fille au tél (malgres qu'elle a un portable) sa mère est à coté (elle a 13 ans).
J'espère qu'elle nous donnera un RIB pour être tranquille au niveau de la pension alimentaire.
En cas, j'espère qu'elle ne nous enverra l'huissier pour les deux mois de pension alimentaire qu'elle n'a pas encaissées.
Si l'huissier vient chez nous.... Pouvons nous lui expliquer la situation avec preuve à l'appui de sa mauvaise foi? Surtout qu'elle a bien reçu les chèques.....
Que craignons nous exactement ?
merci
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mapaulvir Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014
5 janv. 2014 à 17:30
Merci de vos réponses.
Nous correspondons seulement par messages car le dialogue devient impossible. Mon compagnon a de temps en temps sa fille au tél (malgres qu'elle a un portable) sa mère est à coté (elle a 13 ans).
J'espère qu'elle nous donnera un RIB pour être tranquille au niveau de la pension alimentaire.
En cas, j'espère qu'elle ne nous enverra l'huissier pour les deux mois de pension alimentaire qu'elle n'a pas encaissées.
Si l'huissier vient chez nous.... Pouvons nous lui expliquer la situation avec preuve à l'appui de sa mauvaise foi? Surtout qu'elle a bien reçu les chèques.....
Que craignons nous exactement ?
merci
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