Compromis de vente signé mais succession non terminée

Résolu
lilie16810 - 23 avril 2015 à 12:50
 lilie16810 - 24 avril 2015 à 00:21
Bonjour,

Ma situation est un peu particulière mais je vais essayer d'être claire .
Nous avons signé début février, un compromis de vente pour une maison.
Lors de la signature, un des héritiers été décédé mais la succession n'été pas terminée (enfin pas commencé apparemment) . Les héritiers de ce vendeur, sont les autres vendeurs, qui eux ont tous signés le compromis de vente.
Sur le compromis, la date de l'acte définitif est arrêtée au 15 avril (+ 8 jours) .
A ce jour, le notaire nous dit que nous ne pouvons pas signé la vente tout durant que la succession n'est pas terminée ... et ne veut pas arrêter de date.
Notre soucis aujourd'hui, c'est que nous avons donné notre préavis et nous devons rendre notre logement le 1er juin, avant d'emménager nous avons des travaux a réaliser .... bref ... le clerc de notaire nous mène un peu en bateau
Voici ma question: pouvons nous obliger le notaire a arrêter une date ?
et est-il vrai que la vente ne peut avoir lieu tout durant la succession non terminée?
Merci d'avance pour votre aide ....
Bonne journée

1 réponse

kasom
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23 avril 2015 à 13:43
bonjour

pouvons nous obliger le notaire a arrêter une date ?

NON

tant que la succession n'est pas terminée ... et ne veut pas arrêter de date.

vous êtes coincés , vous auriez du prendre votre propre notaire

Soit vous souhaitez continuer la vente, soit vous sommez les héritiers de venir signer à telle date sinon vous vous retirez

quelle imprudence de donner son préavis sans aucune certitude
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Le notaire en question est également le notre :-( et nous on nous avez garantie de signer fin avril au plus tard, justement pour que l'on donne notre préavis.
Les héritiers veulent signer également mais le notaire veut attendre que la succession soit terminer et nous dit que cela ne peut pas se faire légalement.
Pourquoi mettre une date de signature de l'acte définitif sur le compromis, si cela n'a aucune valeur juridique?
Merci pour votre réponse
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merci kasom en tout cas pour votre réponse . Nous avons surement été imprudents mais bon nous avons simplement fait confiance.
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kasom
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8 182 > lilie16810
23 avril 2015 à 18:42
nous avons simplement fait confiance.

c'est hélas souvent un problème récurrent avec les notaires : ils donnent des dates mais sont souvent incapables de les respecter............

reste avec les héritiers à faire pression sur le notaire pour qu'il clôture la succession
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lilie16810 > kasom
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25 mai 2022

24 avril 2015 à 00:21
Merci beaucoup de vos conseils. Nous avons rdv demain avec le notaire ... et ne désespère pas pour que ce soit pour fixer une date .
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