Délais de préscription
le_vilain
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Gérard. -
Gérard. -
Bonjour,
voila je me lance,
il y a 8 ans, mon ex conjointe et moi étions du la me..., tous les deux au chômage sans indemnité avec un dossier de surendettement sur le dos, nous avons obtenu un moratoire de 24 mois, la vie fait que nous nous sommes séparé durant le moratoire et je suis parti à 400 Km.
j'ai informer la BDF de ce changement, le délais de 5 ans pour le fichage en BDF est passé et le compteur revenu à zéro. les dettes du couple était aussi bien envers un particulier (proprio du logement de cette époque) et de société diverse.
Depuis la fin du moratoire, aucun créancier ne c'est manifesté (cela fait 6 ans).
Aujourd'hui je suis de nouveau en couple et pense sérieusement me marier mais j'ai une très grosse peur qu'une fois marier les problèmes reviennent.
Donc ma question : Y a t'il un délais de prescription pour les dettes ou sont elle du à vie.
Merci pour vos réponses et votre temps données.
BONNE ANNEE 2014 A VOUS TOUS.
voila je me lance,
il y a 8 ans, mon ex conjointe et moi étions du la me..., tous les deux au chômage sans indemnité avec un dossier de surendettement sur le dos, nous avons obtenu un moratoire de 24 mois, la vie fait que nous nous sommes séparé durant le moratoire et je suis parti à 400 Km.
j'ai informer la BDF de ce changement, le délais de 5 ans pour le fichage en BDF est passé et le compteur revenu à zéro. les dettes du couple était aussi bien envers un particulier (proprio du logement de cette époque) et de société diverse.
Depuis la fin du moratoire, aucun créancier ne c'est manifesté (cela fait 6 ans).
Aujourd'hui je suis de nouveau en couple et pense sérieusement me marier mais j'ai une très grosse peur qu'une fois marier les problèmes reviennent.
Donc ma question : Y a t'il un délais de prescription pour les dettes ou sont elle du à vie.
Merci pour vos réponses et votre temps données.
BONNE ANNEE 2014 A VOUS TOUS.
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5 réponses
La question est : y a t'il eu des décision de justice concernant vos dettes
si vous n'êtes pas sur, une demande de renseignement au tribunal de votre ancien domicile serait utile.
Les dettes n'ayant pas fait l'objet d'une décision, sont sans doute prescrite
mais une décision de justice est valable 10 ans. (sachant qu'une décision rendu avant 2008 est valable jusqu'en 2018)
si vous n'êtes pas sur, une demande de renseignement au tribunal de votre ancien domicile serait utile.
Les dettes n'ayant pas fait l'objet d'une décision, sont sans doute prescrite
mais une décision de justice est valable 10 ans. (sachant qu'une décision rendu avant 2008 est valable jusqu'en 2018)
merci pour ta réponse.
je ne pense pas avoir de décision de justice car je n'ai jamais recu de courrier dans ce style.
pour le tribunal je dois justifier de mon identité et je demande si il y a des décision à mon encontre, c'est bien ça ?
je ne pense pas avoir de décision de justice car je n'ai jamais recu de courrier dans ce style.
pour le tribunal je dois justifier de mon identité et je demande si il y a des décision à mon encontre, c'est bien ça ?
L'huissier n'était peu être pas branché sur La Poste lorsqu'il vous a signifié le jugement éventuel.
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