Caution solidaire non imposable
pidou60
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pidou60 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2014 - 7 janv. 2014 à 12:37
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zobrak
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Modifié par zobrak le 3/01/2014 à 11:44
Modifié par zobrak le 3/01/2014 à 11:44
Bonjour,
Il semble tout de même que l'acte de cautionnement n'ai pas été rempli dans les formes exigées par la loi.
Demandez au propriétaire qui vous réclame ces paiements d'apporter une preuve que vous êtes garant et puis recopiez-nous votre acte de cautionnement ici svp.
Pour plus d'infos sur les cautions : http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/se-loger/caution-et-garanties/caution/caution/
Il semble tout de même que l'acte de cautionnement n'ai pas été rempli dans les formes exigées par la loi.
Demandez au propriétaire qui vous réclame ces paiements d'apporter une preuve que vous êtes garant et puis recopiez-nous votre acte de cautionnement ici svp.
Pour plus d'infos sur les cautions : http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/se-loger/caution-et-garanties/caution/caution/