A quand les nouveaux changements de préavis

Résolu
foxy01 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 2 janv. 2014 à 17:41
BmV Messages postés 91385 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 10 avril 2014 à 11:33
Bonjour,

Je dois donner un préavis de trois mois et je voudrais savoir si il a changé
Parce que j'ai été informé par un ami qui ils vont réduire la préavis de un mois
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7 réponses

zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
2 janv. 2014 à 19:46
Bonjour, Si vous louez un logement vide le préavis est de 3 mois, (1 mois dans certaines circonstances). Et si vous louez un meublé, il est généralement d'un mois.
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foxy01 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024
6 janv. 2014 à 19:46
J'ai trouvé cette information déjà. Sur bfntv informations. Ils ont dit qu'il serait modifiée pour un mois seulement. Je voudrais savoir est ce qui a déjà été adoptée par le gouvernement.
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zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
7 janv. 2014 à 07:48
Tant qu'une loi n'est pas promulguée elle ne s'applique pas.
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...^^Marie^^.....,;:!^^!
9 avril 2014 à 21:07
Bonsoir,

Et pourquoi votre préavis de 3 mois se transformerait en 1 mois ? Vous entrez dans le futur moule ?

@+
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
6 janv. 2014 à 22:12
Bonsoir,

Non, pour l'instant c'est toujours en cours d'examen.

Cordialement

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foxy01 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024
16 janv. 2014 à 15:05
Donc, il est toujours le même, il ya eu aucun changement et dans la loi?
Savez-vous quand cela va changer?
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BmV Messages postés 91385 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 480
16 janv. 2014 à 16:43

Quand le Parlement l'aura votée ; il n'y a aucun délai imposé ou prévisible.


 

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foxy01 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024
16 janv. 2014 à 17:42
Si vous entendez quelque chose s'il vous plaît pourriez-vous me faire savoir.
Je voudrais passer de mon appartement le plus rapidement possible
mais je dois attendre trois mois. elle est trop longue pour moi.
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zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
16 janv. 2014 à 18:12
Commencez par déposer votre préavis par LRAR, car si vous attendez que la loi passe vous attendrez bien plus de 3 mois
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BmV Messages postés 91385 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 480
10 avril 2014 à 11:33

Ben là le délai préavis est  presque atteint, non ?


;->

 

                
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