Un rattrapage de 8 ans de facture d'eau est-ce legal?
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routarde73
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, le syndic m'envoie une facture de 1800 euros car il dit avoir oublié de me facturer depuis la mise en place de compteur individuel, est-ce légal????
merci pour votre aide.
merci pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
Selon moi, c'est tout à fait légal car en tant que consomlmateur de l'eau, vous auriez dû vous en inquiéter que cet usage n'était pas gratuit.
Selon moi, c'est tout à fait légal car en tant que consomlmateur de l'eau, vous auriez dû vous en inquiéter que cet usage n'était pas gratuit.
routarde73
Merci Gerdan, j'ai regardé auprès de l'INC et à priori, il y a prescription après 2 ans, si je n'ai pas reçu de factures. Affaire à suivre.
Bonsoir,
Vous dites "le syndic".... Donc vous êtes propriétaire, non?
Si oui, il y a eu des Assemblées générales, avec présentation et approbation des comptes... Et vous avez certainement été convoqué, non?
Comment cette eau consommée et payée a-t-elle pu passer au travers des comptes pendant 8 années? Hmmmm????
A+
Vous dites "le syndic".... Donc vous êtes propriétaire, non?
Si oui, il y a eu des Assemblées générales, avec présentation et approbation des comptes... Et vous avez certainement été convoqué, non?
Comment cette eau consommée et payée a-t-elle pu passer au travers des comptes pendant 8 années? Hmmmm????
A+
Bonjour je fais face au même problème que vous.
je viens de recevoir une facture de 1300 eur de la part de mon syndic de copropriété.
A priori ils ne nous pas facturé l'eau depuis 6 ans, et nous réclame aujourd'hui de payer 600 m3 d'eau.
Ont -ils le droit de le faire ?
j'ai lu moi aussi qu'il y a prescription après 2 ans.
Merci d'avance pour vos commentaires.
je viens de recevoir une facture de 1300 eur de la part de mon syndic de copropriété.
A priori ils ne nous pas facturé l'eau depuis 6 ans, et nous réclame aujourd'hui de payer 600 m3 d'eau.
Ont -ils le droit de le faire ?
j'ai lu moi aussi qu'il y a prescription après 2 ans.
Merci d'avance pour vos commentaires.
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