Un rattrapage de 8 ans de facture d'eau est-ce legal? [Résolu]

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mardi 21 février 2017
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9 août 2020
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Bonjour, le syndic m'envoie une facture de 1800 euros car il dit avoir oublié de me facturer depuis la mise en place de compteur individuel, est-ce légal????
merci pour votre aide.

3 réponses

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24 février 2020
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Bonjour,
Selon moi, c'est tout à fait légal car en tant que consomlmateur de l'eau, vous auriez dû vous en inquiéter que cet usage n'était pas gratuit.
Merci Gerdan, j'ai regardé auprès de l'INC et à priori, il y a prescription après 2 ans, si je n'ai pas reçu de factures. Affaire à suivre.
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28 septembre 2015
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Bonsoir,

Vous dites "le syndic".... Donc vous êtes propriétaire, non?

Si oui, il y a eu des Assemblées générales, avec présentation et approbation des comptes... Et vous avez certainement été convoqué, non?

Comment cette eau consommée et payée a-t-elle pu passer au travers des comptes pendant 8 années? Hmmmm????

A+
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3 janvier 2014

merci beaucoup pour votre réponse, ça va m'aider pour avoir des arguments auprès du syndic.
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mardi 5 juin 2018
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5 juin 2018

Bonjour je fais face au même problème que vous.
je viens de recevoir une facture de 1300 eur de la part de mon syndic de copropriété.
A priori ils ne nous pas facturé l'eau depuis 6 ans, et nous réclame aujourd'hui de payer 600 m3 d'eau.
Ont -ils le droit de le faire ?
j'ai lu moi aussi qu'il y a prescription après 2 ans.
Merci d'avance pour vos commentaires.
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9 août 2020
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Bonjour,
La prescription de ans c'est lorsque vous êtes titulaire de l'abonnement auprès du fournisseur d'eau.
Dans la copropriété, la dette que vous devez au syndic est prescrite au bout de 10 ans, donc il y a de la marge !
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