Un rattrapage de 8 ans de facture d'eau est-ce legal? [Résolu]

routarde73 2 Messages postés jeudi 2 janvier 2014Date d'inscription 3 janvier 2014 Dernière intervention - 2 janv. 2014 à 15:46 - Dernière réponse : anemonedemer 8925 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention
- 5 juin 2018 à 13:56
Bonjour, le syndic m'envoie une facture de 1800 euros car il dit avoir oublié de me facturer depuis la mise en place de compteur individuel, est-ce légal????
merci pour votre aide.
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6 réponses

GERDAN 2315 Messages postés mercredi 26 août 2009Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2014 à 23:09
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Merci
Bonjour,
Selon moi, c'est tout à fait légal car en tant que consomlmateur de l'eau, vous auriez dû vous en inquiéter que cet usage n'était pas gratuit.
Merci Gerdan, j'ai regardé auprès de l'INC et à priori, il y a prescription après 2 ans, si je n'ai pas reçu de factures. Affaire à suivre.
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mpmp93 6712 Messages postés mercredi 13 avril 2011Date d'inscription 28 septembre 2015 Dernière intervention - 3 janv. 2014 à 18:56
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Merci
Bonsoir,

Vous dites "le syndic".... Donc vous êtes propriétaire, non?

Si oui, il y a eu des Assemblées générales, avec présentation et approbation des comptes... Et vous avez certainement été convoqué, non?

Comment cette eau consommée et payée a-t-elle pu passer au travers des comptes pendant 8 années? Hmmmm????

A+
routarde73 2 Messages postés jeudi 2 janvier 2014Date d'inscription 3 janvier 2014 Dernière intervention - 3 janv. 2014 à 18:59
merci beaucoup pour votre réponse, ça va m'aider pour avoir des arguments auprès du syndic.
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jg13013 1 Messages postés mardi 5 juin 2018Date d'inscription 5 juin 2018 Dernière intervention - 5 juin 2018 à 13:17
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Merci
Bonjour je fais face au même problème que vous.
je viens de recevoir une facture de 1300 eur de la part de mon syndic de copropriété.
A priori ils ne nous pas facturé l'eau depuis 6 ans, et nous réclame aujourd'hui de payer 600 m3 d'eau.
Ont -ils le droit de le faire ?
j'ai lu moi aussi qu'il y a prescription après 2 ans.
Merci d'avance pour vos commentaires.
anemonedemer 8925 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - 5 juin 2018 à 13:56
Bonjour,
La prescription de ans c'est lorsque vous êtes titulaire de l'abonnement auprès du fournisseur d'eau.
Dans la copropriété, la dette que vous devez au syndic est prescrite au bout de 10 ans, donc il y a de la marge !
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