Fenêtre donnant sur mon jardin
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Bonsoir,
J'ai fait l'acquisition d'une maison en 2004. Mon voisin à trois fenêtres qui donnent directement sur mon jardin car leur mur est adjacent á ma propriété : une première constituée de pavés de verre au RDC et deux fenêtres au 1 ère étage.
Depuis quelques temps, les relations avec nos voisins se sont dégradées et nous sommes scrutés á longueur de temps. Ils nous ont même menacés de saisir la justice car nous avons, d'après eux, une jardinière qui leur pose des problèmes.
aussi, je souhaiterais savoir qu'elle est la procédure á suivre pour savoir si je suis en droit de leur demander de fermer les fenêtres.
D'avance merci pour toute aide.
Cordialement,
J'ai fait l'acquisition d'une maison en 2004. Mon voisin à trois fenêtres qui donnent directement sur mon jardin car leur mur est adjacent á ma propriété : une première constituée de pavés de verre au RDC et deux fenêtres au 1 ère étage.
Depuis quelques temps, les relations avec nos voisins se sont dégradées et nous sommes scrutés á longueur de temps. Ils nous ont même menacés de saisir la justice car nous avons, d'après eux, une jardinière qui leur pose des problèmes.
aussi, je souhaiterais savoir qu'elle est la procédure á suivre pour savoir si je suis en droit de leur demander de fermer les fenêtres.
D'avance merci pour toute aide.
Cordialement,
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5 réponses
bjr,
Si dans vos actes il n'est pas mentionné de servitude de vue et que ses fenêtres se trouvent en limite de propriété, vous pouvez demander la fermeture de celle ci (à la condition qu'elles n'existent depuis moins de 30 ans)
Si dans vos actes il n'est pas mentionné de servitude de vue et que ses fenêtres se trouvent en limite de propriété, vous pouvez demander la fermeture de celle ci (à la condition qu'elles n'existent depuis moins de 30 ans)
Bonjour et merci pour vos réponses, qui devrait prouver que les ouvertures ont plus de 30 ans ? Est ce moi ou les voisins.
Bien cordialement,
Bien cordialement,
C'est à celui qui veut user de la prescription de la prouver. Donc,votre voisin, étant donné que vous vous ne ferez valoir que le non respect des distances de "vue". A vérifier cependant que vos terrains ne sont pas issus d'une division dite "du père de famille"
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