Modifier un plu
ioucanath
Messages postés
3
Statut
Membre
-
ioucanath Messages postés 3 Statut Membre -
ioucanath Messages postés 3 Statut Membre -
le centre équestre installé depuis 15 ans en plein centre de ma commune (800 habitants environs)a vu ses terrains constructibles et touts les terrains limitrophes classés en APA interdisant tout développement de l'activité équestre. Pour compenser et calmer les esprits, la mairie a envisagé de lui vendre une grande parcelle de marais classée en ZH, natura 200 et Znieff, elle-même déjà louée à 2 agriculteurs. Sur la foi des déclaration de mme le maire en conseil précisant qu'on pouvait tout à fait casser le contrat de location avec les agriculteurs, que znief et natura 2000 ne poseraient aucun problème, que l'on reclasserait la zone en AZH (ce qui a été fait) et y installer le centre, le centre équestre a déposé un CU pour cette parcelle qui a bien sûr reçu une réponse négative. Le recours gracieux est lui aussi revenu négatif. Est-il envisageable que la commune procède à une modification simplifiée du PLU voté le 17 septembre 2013 et publié le 3 octobre ? Sinon, quel délai est-il prévu entre la publication et la modification ? N'y-a-t-il aucun autre recours que la saisie du tribunal administratif en vue d'annuler ce PLU ?
4 réponses
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement.
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement.
Bonsoir,
Merci Josh Randall de me rappeler ce détail pourtant si essentiel et je prie ceux qui me liront me bien vouloir m'excuser de l'avoir oublié tant j'étais attachée à rendre ma question claire et aussi précise que possible. Le fait est que c'est la première fois que je fais appel ce forum .... mais cela n'exonère pas d'un minimum de politesse.
Encore toutes mes excuses;
Amitiés
Merci Josh Randall de me rappeler ce détail pourtant si essentiel et je prie ceux qui me liront me bien vouloir m'excuser de l'avoir oublié tant j'étais attachée à rendre ma question claire et aussi précise que possible. Le fait est que c'est la première fois que je fais appel ce forum .... mais cela n'exonère pas d'un minimum de politesse.
Encore toutes mes excuses;
Amitiés
Bonjour
N'y-a-t-il aucun autre recours que la saisie du tribunal administratif en vue d'annuler ce PLU ?
Au vu des démarches préalablement entreprises, le recours hiérarchique est également envisageable (c'et le Préfet qui est saisi).
Puis c'est la saisine du tribunal administratif.
Est-il envisageable que la commune procède à une modification simplifiée du PLU voté le 17 septembre 2013 et publié le 3 octobre ?
En théorie c'est psossible mais en pratique beaucoup moins car même si la procédure est allégée, elle n'en reste pas moins relativement longue.
Donc rien n'empêche de faire la demande auprès de la Commune
Cordialement
N'y-a-t-il aucun autre recours que la saisie du tribunal administratif en vue d'annuler ce PLU ?
Au vu des démarches préalablement entreprises, le recours hiérarchique est également envisageable (c'et le Préfet qui est saisi).
Puis c'est la saisine du tribunal administratif.
Est-il envisageable que la commune procède à une modification simplifiée du PLU voté le 17 septembre 2013 et publié le 3 octobre ?
En théorie c'est psossible mais en pratique beaucoup moins car même si la procédure est allégée, elle n'en reste pas moins relativement longue.
Donc rien n'empêche de faire la demande auprès de la Commune
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...