Locataire de plus de 45 ans sur terrain agricole
franck 59
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lundi 30 décembre 2013
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31 décembre 2013
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30 déc. 2013 à 16:09
gg - 9 janv. 2014 à 08:38
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franck 59
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31 décembre 2013
31 déc. 2013 à 10:13
31 déc. 2013 à 10:13
bonjour
j'ai ete bail de 65 a 76 en suite le notaire ma dit arret de paye le loyer car il ne savais pas a qui verser la somme. en suite je lui et demande autorisation de viabilise le terrain il ma donne carte blanche . et aujour'hui je ne peut plus mi rendre les domaine on tous achet mobil et chalet ?
j'ai ete bail de 65 a 76 en suite le notaire ma dit arret de paye le loyer car il ne savais pas a qui verser la somme. en suite je lui et demande autorisation de viabilise le terrain il ma donne carte blanche . et aujour'hui je ne peut plus mi rendre les domaine on tous achet mobil et chalet ?
Vous êtes agriculteur ?
vous payer la MSA ( cotisation social agricole) ?
Quand avez vous occuper le chalet pour le dernière fois ?
Qui vous a informé de la vente ?
Avez vous un courrier( et que dit t'il )?
Merci de répondre aux 5 questions pour pouvoir, vous faire le point exacte de votre situation.
vous payer la MSA ( cotisation social agricole) ?
Quand avez vous occuper le chalet pour le dernière fois ?
Qui vous a informé de la vente ?
Avez vous un courrier( et que dit t'il )?
Merci de répondre aux 5 questions pour pouvoir, vous faire le point exacte de votre situation.
franck 59
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31 décembre 2013
31 déc. 2013 à 15:47
31 déc. 2013 à 15:47
non je ne suis pas agricuteur ,
non
septembre 2012
personne
oui pour eu le terrain etais libre occupation
non
septembre 2012
personne
oui pour eu le terrain etais libre occupation
La législation juridique et financière évolue en permanence...