Locataire de plus de 45 ans sur terrain agricole

franck 59 Messages postés 3 Statut Membre -  
 gg -
bonjour je suis sur un terrain agricole de puis 1965 j'ai loué se terrain les 10 premiers annes en suite le notaire ma donnet carte blanche pour installation d'un conteur d'eau et electricite
aujourd'hui les domaine on tous achet quel son mais droit ?

4 réponses

  1. GG
     
    Vous êtes agriculteur ?
    Vous avez un bail rural?
    0
  2. franck 59 Messages postés 3 Statut Membre
     
    bonjour

    j'ai ete bail de 65 a 76 en suite le notaire ma dit arret de paye le loyer car il ne savais pas a qui verser la somme. en suite je lui et demande autorisation de viabilise le terrain il ma donne carte blanche . et aujour'hui je ne peut plus mi rendre les domaine on tous achet mobil et chalet ?
    0
    1. GG
       
      Vous êtes agriculteur ?

      vous payer la MSA ( cotisation social agricole) ?

      Quand avez vous occuper le chalet pour le dernière fois ?

      Qui vous a informé de la vente ?

      Avez vous un courrier( et que dit t'il )?



      Merci de répondre aux 5 questions pour pouvoir, vous faire le point exacte de votre situation.
      0
    2. FRANCK59
       
      Bonjour ,

      Meilleurs voeux de sante,bonheur et réussite pour cette nouvelle année 2014.

      le notaire qui gére le terrain et décédé pour les impôt oui j'ai payée en suite non
      je payée les conteur d'eau et eletricite ?
      0
    3. gg
       
      A ce jour payez vous toujours l'électricité et l'eau ?

      Car dans ce cas vous pouvez être considérer comme locataire.
      0
    4. FRANCK59
       
      Bonjour,

      oui je payer l'eau et l'électricité mais quel son mais droit ?
      0
    5. gg
       
      "quel son mais droit ?"

      D' être toujours locataire, a vous de vous présenter au nouveau propriétaire.

      Leurs faire un courrier dire que vous êtes locataire depuis t'elle date + facture Eau et électricité.
      0
  3. franck 59 Messages postés 3 Statut Membre
     
    non je ne suis pas agricuteur ,
    non
    septembre 2012
    personne
    oui pour eu le terrain etais libre occupation
    0
    1. GG
       
      Voir avec votre notaire, car à ce jour comment justifier que vous êtes locataire si vous ne payer pas de loyer et que vous n'avez pas de bail.

      Mais avez vous payer des impôts locaux ?
      0
  4. FRANCK59
     
    Bonjour

    Meilleurs voeux de sante,bonheur et réussite pour cette nouvelle année 2014.

    le notaire qui gére le terrain et décédé pour les impôt oui j'ai payée en suite non
    je payée les conteur d'eau et eletricite ?
    0

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