Locataire de plus de 45 ans sur terrain agricole

Vous êtes agriculteur ?

vous payer la MSA ( cotisation social agricole) ?

Quand avez vous occuper le chalet pour le dernière fois ?

Qui vous a informé de la vente ?

Avez vous un courrier( et que dit t'il )?



Merci de répondre aux 5 questions pour pouvoir, vous faire le point exacte de votre situation.

Bonjour ,

Meilleurs voeux de sante,bonheur et réussite pour cette nouvelle année 2014.

le notaire qui gére le terrain et décédé pour les impôt oui j'ai payée en suite non
je payée les conteur d'eau et eletricite ?

A ce jour payez vous toujours l'électricité et l'eau ?

Car dans ce cas vous pouvez être considérer comme locataire.

Bonjour,

oui je payer l'eau et l'électricité mais quel son mais droit ?

"quel son mais droit ?"

D' être toujours locataire, a vous de vous présenter au nouveau propriétaire.

Leurs faire un courrier dire que vous êtes locataire depuis t'elle date + facture Eau et électricité.

Voir avec votre notaire, car à ce jour comment justifier que vous êtes locataire si vous ne payer pas de loyer et que vous n'avez pas de bail.

Mais avez vous payer des impôts locaux ?