Construction sur un terrain enclavé

jink69 Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison. A l'arrière de cette maison se trouve un terrain enclavé dont je ne suis pas propriétaire. J'ai récemment appris que le propriétaire de ce terrain veut construire un parking sur ce même terrain afin d'y implanter des immeubles.
Craignant les nuisances que cela puisse engendrer, je me demande s'il existe une possibilité juridique de stopper ce projet ?
Bien a vous.

1 réponse

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Aucune possibilité : Article 682 et suivants du Code Civil
0