Aide APL
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Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je souhaite louer une maison qui appartient a ma mére et à mon beau pére.
Je ne peux bénéficier des APL étant donné que j'ai un liens de parenté avec le propriétaire, MAIS est ce que ma conjointe ( nous ne sommes ni mariés ni pacsés ni déclarés ensemble aux impôts etc... ) peux en bénéficier pour cette maison si le contrat de location est juste à son nom ?
Merci de vos réponses !
Je ne peux bénéficier des APL étant donné que j'ai un liens de parenté avec le propriétaire, MAIS est ce que ma conjointe ( nous ne sommes ni mariés ni pacsés ni déclarés ensemble aux impôts etc... ) peux en bénéficier pour cette maison si le contrat de location est juste à son nom ?
Merci de vos réponses !
3 réponses
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Bonjour,
la réponse est non !
Et si vous faites une fausse déclaration, vous risquez quelques soucis.
Cordialement -
Bonjour. A ma connaissance si vous vous déclarez vivre à la même adresse que votre compagne, la caf tiendra compte de votre lien de parenté avec le ou les propriétaires. Donc pas de droit aux apl
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Je n'ai pas le même nom de famille que ma mére étant donné qu'elle est remariée, cela change quelque chose ?
Merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...