Aide APL
Traken
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Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je souhaite louer une maison qui appartient a ma mére et à mon beau pére.
Je ne peux bénéficier des APL étant donné que j'ai un liens de parenté avec le propriétaire, MAIS est ce que ma conjointe ( nous ne sommes ni mariés ni pacsés ni déclarés ensemble aux impôts etc... ) peux en bénéficier pour cette maison si le contrat de location est juste à son nom ?
Merci de vos réponses !
Je ne peux bénéficier des APL étant donné que j'ai un liens de parenté avec le propriétaire, MAIS est ce que ma conjointe ( nous ne sommes ni mariés ni pacsés ni déclarés ensemble aux impôts etc... ) peux en bénéficier pour cette maison si le contrat de location est juste à son nom ?
Merci de vos réponses !
3 réponses
Bonjour,
la réponse est non !
Et si vous faites une fausse déclaration, vous risquez quelques soucis.
Cordialement
la réponse est non !
Et si vous faites une fausse déclaration, vous risquez quelques soucis.
Cordialement
Bonjour. A ma connaissance si vous vous déclarez vivre à la même adresse que votre compagne, la caf tiendra compte de votre lien de parenté avec le ou les propriétaires. Donc pas de droit aux apl
La législation juridique et financière évolue en permanence...