Sujet Précédent Sujet Suivant

Aide APL

Traken Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2015 - 27 déc. 2013 à 12:38
Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 3 janv. 2014 à 21:50
Bonjour, je souhaite louer une maison qui appartient a ma mére et à mon beau pére.

Je ne peux bénéficier des APL étant donné que j'ai un liens de parenté avec le propriétaire, MAIS est ce que ma conjointe ( nous ne sommes ni mariés ni pacsés ni déclarés ensemble aux impôts etc... ) peux en bénéficier pour cette maison si le contrat de location est juste à son nom ?

Merci de vos réponses !

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
27 déc. 2013 à 12:53
Bonjour,

la réponse est non !

Et si vous faites une fausse déclaration, vous risquez quelques soucis.

Cordialement
2
Réponse 2 / 3
Les minots Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2015 1
2 janv. 2014 à 16:05
Bonjour. A ma connaissance si vous vous déclarez vivre à la même adresse que votre compagne, la caf tiendra compte de votre lien de parenté avec le ou les propriétaires. Donc pas de droit aux apl
1
Réponse 3 / 3
traken
3 janv. 2014 à 19:39
Je n'ai pas le même nom de famille que ma mére étant donné qu'elle est remariée, cela change quelque chose ?

Merci !
0
Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 8 667
3 janv. 2014 à 21:50
Bonjour,

Cela diminue le risque de contrôle et de devoir rembourser. Mais il n'en reste pas moins que vous n'avez pas le droit à cette aide et que ne pas signaler le lien familial est une fraude.
0

Discussions similaires

APL : bail 2 logements se chevauchent
Joboy84 -
Lili_xx -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses
peut on récupérer des rappel Caf avec le bailleur
Eccl89 -
AntiCaf -

2 réponses
Logement meublé, cela baisse-t-il de bcp les APL ?
Hloce -
xplom -

1 réponse