Hebergement a titre gratuit et concubinage
laurenn35
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,je viens vers vous car voila ma situation depuis fevrier 2013 je loge une amie a titre gratuits que j ai bien entendu declarer a la caf a cette epoque elle etait au rsa est ses parents l avais mise dehors,seulement en etant ensemble est a ressenti une attirance,et ayant de l apl et elle travaillant aujourd hui je ne sais pas quoi faire au niveau de la caf,pouvez vous m aider?dois je le dire que nous somme ensemble depuis peu,et se declarer en concubinage?est ce que je devrais rembourser ?merci infiniments pour votre reponse
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1 réponse
Bonjour,
Oui si vous êtes ensembles vous devez le déclarer à la CAF. Vous faites un courrier en précisant que vous viviez déjà ensembles en l'hébergeant et que la situation a changé à telle date à partir de laquelle vous vivez ensembles en tant que couple. Vous n'aurez rien à rembourser puisque vous n'avez pas fraudé. Mais vous pouvez vous attendre à un contrôle où vous devrez montrer que jusqu'à la date indiqué vous assumiez les frais seuls (factures edf, eau, téléphone, abonnement télé etc... et relevés de comptes).
Oui si vous êtes ensembles vous devez le déclarer à la CAF. Vous faites un courrier en précisant que vous viviez déjà ensembles en l'hébergeant et que la situation a changé à telle date à partir de laquelle vous vivez ensembles en tant que couple. Vous n'aurez rien à rembourser puisque vous n'avez pas fraudé. Mais vous pouvez vous attendre à un contrôle où vous devrez montrer que jusqu'à la date indiqué vous assumiez les frais seuls (factures edf, eau, téléphone, abonnement télé etc... et relevés de comptes).
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