Dégats des parties communes, qui doit payer ?

Question

Bonjour,

Nous venons d'acheter un appartement dans lequel nous avons réalisé des travaux. 
L'entreprise à laquelle nous avons fait appel devait casser le mur de la cuisine pour faire une cuisine américaine.
Lorsque le mur a été cassé nous nous sommes aperçus que la colonne d'eaux usées (parties communes) était endommagée car fendue. Cela a par la suite provoqué un dégât des eaux 2 étages en-dessous. La colonne est dans un état vétuste et nous devons la changer impérativement avant de poser notre nouvelle cuisine.

Malheureusement, le syndic "pense" que c'est l'entreprise qui a cassé la colonne et que c'est donc à son assurance de payer.
L'entreprise et moi-même pensons que la colonne était déjà dans un mauvais état vu le stade avancé de l'usure.
Même si l'entreprise peut admettre que la casse du mur a peut-être accélérer la dégradation, elle n'admet devoir supporter la faute à 100% mais serait d'accord pour partager les frais de réparation avec la copropriété.

Le syndic ne souhaite pas négocier, ni faire venir d'expert, ni contacter l'assurance de l'immeuble, il dit que c'est à notre entreprise de se débrouiller avec son assurance.

Comme nous ne voulons pas avoir de retard sur la pose de la cuisine, nous aimerions que l'affaire soit réglée rapidement au lieu de polémiquer sur "à qui la faute".

Que devons-nous faire ? Qui est responsable ? Qui doit payer les réparations ?

Merci par avance pour votre aide,

Paris... · Answer

Bonjour,

C'est l'Entreprise qui travaille chez vous (Société ou Artisan) qui est responsable d'avoir cassé une canalisation des parties communes de l'Immeuble lors de l'exécution des travaux, et qui doit faire une déclaration auprès de son assurance et de votre côté, prévenir votre assureur pour établir une déclaration de sinistre dans l'Immeuble (donner les coordonnées de l'Entreprise et celles de votre Syndic de copropriété. Peut-être devriez-vous demander à votre assurance le passage d'un Expert.

Cordialement.

JCSB94 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.
Mais que faire si l'entreprise nous dit qu'elle n'est pas responsable et que la canalisation était vétuste ?

Merci

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Lorsque le mur a été cassé nous nous sommes aperçus que la colonne d'eaux usées (parties communes) était endommagée car fendue. Cela a par la suite provoqué un dégât des eaux 2 étages en-dessous. La colonne est dans un état vétuste et nous devons la changer impérativement avant de poser notre nouvelle cuisine. 

Le syndicat des copropriétaires vous désignera obligatoirement comme responsable. Le syndic agira dans ce sens là, car c'est sur votre ordre que ces problèmes sont intervenus.

Vous auriez dû contracter une assurance "Dommage Ouvrage" qui aurait pris le relai sans aucune difficulté. (En plus c'est obligatoire lorsque vous intervenez sur des parties communes). A l'heure actuelle, ce sera à vous de réparer qu'il y ait vétusté ou pas. Essayez de voir aves les assurances de l'un et de l'autre mais néanmoins, vis à vis de la propriété, vous restez responsable. 

Cdlt.

jabuz · Answer

Vous voulez dire que vos parties communes avaient en quelque sorte un "vice caché", qu'elles dissimulaient une "fragilité" qui les rendait inaptes à supporter la suppression d'une cloison non porteuse entre la cuisine et le séjour ?

Ce n'est pas en effet impossible et si c'est prouvé c'est bien au syndicat de vous indemniser et prendre en charge la reconstruction, avec cette fois des murs porteurs - voire leurs canalisations - qui ne dépendent pas des cloisons pour soutenir le bâtiment.

Reste à savoir si la suppression de la cloison par l'entreprise a bien été conduite "dans les règles de l'art"... Il faudrait une expertise de la canalisation pour savoir si elle était déjà "fragilisée" avant la suppression de la cloison.

Normalement c'est l'assurance de l'entreprise qui s'en occupe, voire qui se met d'accord avec l'assurance du syndicat.... Comme il s'agit de dégâts des eaux , l'assurance du copropriétaire responsabilité civile multirisques habitation ou au pire sa protection juridique peuvent être concernées également.

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