Remboursement ou avoir
Prodni
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question un peu dans le même style. J'ai acheté une batterie pour ma voiture chez Feu Vert, mais finalement j'en ai pas eu besoin car mon frère m'en a trouvé une. Je suis donc le lendemain parti pour la ramener et me faire rembourser mais ils me proposent uniquement le bon d'achat et donc aucun remboursement n'est possible comme c'est marqué dans les CGV au dos de la facture. J'ai donc aucun recours et dois absolument accepter leur avoir d'une durée de 3 mois, ou je peux tout de même tenter d'exiger un remboursement sous 30 jours ?
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai une question un peu dans le même style. J'ai acheté une batterie pour ma voiture chez Feu Vert, mais finalement j'en ai pas eu besoin car mon frère m'en a trouvé une. Je suis donc le lendemain parti pour la ramener et me faire rembourser mais ils me proposent uniquement le bon d'achat et donc aucun remboursement n'est possible comme c'est marqué dans les CGV au dos de la facture. J'ai donc aucun recours et dois absolument accepter leur avoir d'une durée de 3 mois, ou je peux tout de même tenter d'exiger un remboursement sous 30 jours ?
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3 réponses
Bonsoir,
En l'absence de mention contraire plus avantageuse dans les CGV, la loi n'impose pas au commerçant de vous rembourser dans votre cas, ni en avoir, ni en argent.
En effet, vous ne pouvez pas tenir le magasin responsable vu que le produit n'a aucun défaut.
Cordialement
En l'absence de mention contraire plus avantageuse dans les CGV, la loi n'impose pas au commerçant de vous rembourser dans votre cas, ni en avoir, ni en argent.
En effet, vous ne pouvez pas tenir le magasin responsable vu que le produit n'a aucun défaut.
Cordialement
"Donc aucune chance d'avoir un remboursement si ce n'est pas mentionné dans les CGV ? "
Non... en même temps il n'y a pas de raison de rembourser, le produit étant conforme.
"Dans quel cas s'implique la loi sur le remboursement alors ? Uniquement si le produit est défectueux et en absence d'une mention sur le bon d'achat ?"
Le remboursement peut se faire à titre commercial (sur décision du commerçant) ou en cas de défectuosité du produit sans possibilité de réparation.
Cordialement
Non... en même temps il n'y a pas de raison de rembourser, le produit étant conforme.
"Dans quel cas s'implique la loi sur le remboursement alors ? Uniquement si le produit est défectueux et en absence d'une mention sur le bon d'achat ?"
Le remboursement peut se faire à titre commercial (sur décision du commerçant) ou en cas de défectuosité du produit sans possibilité de réparation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...