Retour sous 7 jours : remboursement ou avoir?

Résolu/Fermé
sylvain1667 - Modifié par ericRg le 27/12/2015 à 19:57
 msuper - 26 janv. 2010 à 14:36
Bonjour tout le monde,

J'ai acheté cette semaine un micro casque sans fil dans le magasin Fnac le plus proche de chez moi. Il s'agissait de leur unique modèle. Étant extrêmement déçu du produit lors des premiers essais, je l'ai retourné dans son emballage d'origine dans le délai légal de rétractation de 7 jours, pensant obtenir un remboursement qui me permettrait de consulter une autre enseigne.

Mais à ma grande surprise, on m'a dit que, comme l'emballage avait été ouvert, ils ne pouvaient me donner qu'un avoir en magasin. Avoir valable uniquement dans la filiale Fnac où le produit a été acheté, et qui, elle, ne pouvait me proposer aucun produit concurrent...

Ma question est donc : ceci est-il légal ? Est-ce légal de refuser le remboursement d'un article restitué dans le délai légal du droit de rétractation, sans aucun dommage et dans son emballage d'origine ?

Bien à vous !

Sylvain
A voir également:

23 réponses

Je suis désolée mais l' article de loi stipule
"Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.(...)

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés."

Or ici le casque n est pas un appareil enregistreurs et doit etre remboursé dans le le moi suivant la reclamation faite dans le délai de sept jours a bonne entendeur
71
j'ai besoin d'aller voir mon frère à hambourg, je vais aller chez citroen acheter une voiture, aller à hambourg, et me faire rembourser la voiture au retour car elle ne me convient pas et consomme trop .....
soyons sérieux ..... je fais des clés minutes, si le client revient, je lui repasse la clé dans la machine et je me fais une opinion, éventuellement, j'en refais une par souci commercial .... mais aucune loi ne m'oblige à rembourser, j'ai eu le problème avec un prof qui m'avait trainer au tribunal d'instance, finalement, j'ai touché 150 euros au titre d'un article (60 kilomètres et un après midi de foutu) car le président a trouvé qu'il battait la campagne avec ses 7 jours pour se faire rembourser surtout que le litige portait sur 9 euros .... le gus, il avait ameuté une association de conso qui lui avait dit de s'arranger, mais monsieur savait ....
0
Foyer Messages postés 18724 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 483
10 sept. 2009 à 20:29
Bonsoir crac ,

Vous repondez "a coté de la plaque":

1- le casque a été acheté dans un magasin fnac ... pas de retractation;

2- Le texte que vous citez fait partie d'un article de loi, lequel n'est pas applicable au cas traité. Il ne faut pas extraire de son contexte et dire "c'est la loi". On utilise tout l'article et pas seulement un paragraphe.
0
Anonyme > Foyer Messages postés 18724 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016
10 sept. 2009 à 21:36
Le cas typique du gars qui va aller au tribunal avec les 3 lignes qui lui conviennent, qui va se faire gentiment remercier, et qui va revenir pour nous dire que le droit est bafoué...
0