Recouvrement: prescription dette & intérêts/ intérêts+élevés
johndo
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 23 décembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2013
-
Modifié par johndo le 23/12/2013 à 07:19
Gérard. - 27 déc. 2013 à 14:28
Gérard. - 27 déc. 2013 à 14:28
A voir également:
- Recouvrement: prescription dette & intérêts/ intérêts+élevés
- Cfr recouvrement free ✓ - Forum Consommation
- Union pour le recouvrement - Forum Banque et Crédit
- Mcs recouvrement - Forum crédit consommation
- Cabot recouvrement - Forum Consommation
- Iriad recouvrement - Forum Consommation
5 réponses
Vous êtes sur le circuit classique : prêteur - CREDIREC - CREDINVEST - Marcotte Ruffin.
- les 10 ans s'appliquent à compter du 18.06.2008, donc prescription en juin 2018 (article 2222 Code civil second alinéa )
- les intérêts : nous sommes dans le cas de la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil. donc actuellement dus = décembre 2008 à décembre 2013...
Pour discuter avec les salariés de Marcotte-Ruffin il va falloir être très au point sue le plan juridique....et cool !..
Je les connais en association de défense !...
Recalculez les intérêts (ou faites le faire) pas règle de trois.
- les 10 ans s'appliquent à compter du 18.06.2008, donc prescription en juin 2018 (article 2222 Code civil second alinéa )
- les intérêts : nous sommes dans le cas de la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil. donc actuellement dus = décembre 2008 à décembre 2013...
Pour discuter avec les salariés de Marcotte-Ruffin il va falloir être très au point sue le plan juridique....et cool !..
Je les connais en association de défense !...
Recalculez les intérêts (ou faites le faire) pas règle de trois.
pirate59
Messages postés
40
Date d'inscription
dimanche 4 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2013
9
25 déc. 2013 à 10:09
25 déc. 2013 à 10:09
Bonjour,
Si vous ne l'avez pas, faites vous remettre une copie de l'ordonnance d'injonction de payer. Il y a deux requêtes FICOBA ; donc, je suppose qu'il y a deux débiteurs.
La solidarité est-elle prévue par l'ordonnance ? Si non, vous ne devez que la moitié du principal et des intérêts (calculés sur 5 ans et sur la moitié du principal) et les frais qui ne concernent que vous seul.
Ça peut réduire votre créance de plus de la moitié, compte tenu de la prescription pour les intérêts.
Bon courage.
Cordialement
Si vous ne l'avez pas, faites vous remettre une copie de l'ordonnance d'injonction de payer. Il y a deux requêtes FICOBA ; donc, je suppose qu'il y a deux débiteurs.
La solidarité est-elle prévue par l'ordonnance ? Si non, vous ne devez que la moitié du principal et des intérêts (calculés sur 5 ans et sur la moitié du principal) et les frais qui ne concernent que vous seul.
Ça peut réduire votre créance de plus de la moitié, compte tenu de la prescription pour les intérêts.
Bon courage.
Cordialement
"Merci de votre réponse et de votre éclairage et de votre aide. J'avais effectivement peur qu'il puisse saisir mon compte avec les requêtes FICOBA, et je suppose qu'ils ont les coordonnées de compte bancaire. "
Pour moi, la saisie-attribution découlera logiquement de l'intervention de Marcotte-Ruffin, je ne vois pas ce qui peut rassurer notre interlocuteur.
"J'avais peur" ..il faut toujours avoir peur dans ce cas et se faire conseiller rapidement
Et je confirme ce que je disais :
"Avec Marcotte-Ruffin à vos trousses : rapidement avocat ou association de consommateurs.
Car vous êtes en route pour une saisie (salaire ou saisie attribution)."
Mais,on ne saisit pas un compte avec ces requêtes FICOBA mais avec le jugement...et dans ce cas celui-ci existe.
On ne se sort pas de cette situation par de simples conseils de forums ou alors on est bien informé ...et dans ce cas pas besoin de forum !...
Pour moi, la saisie-attribution découlera logiquement de l'intervention de Marcotte-Ruffin, je ne vois pas ce qui peut rassurer notre interlocuteur.
"J'avais peur" ..il faut toujours avoir peur dans ce cas et se faire conseiller rapidement
Et je confirme ce que je disais :
"Avec Marcotte-Ruffin à vos trousses : rapidement avocat ou association de consommateurs.
Car vous êtes en route pour une saisie (salaire ou saisie attribution)."
Mais,on ne saisit pas un compte avec ces requêtes FICOBA mais avec le jugement...et dans ce cas celui-ci existe.
On ne se sort pas de cette situation par de simples conseils de forums ou alors on est bien informé ...et dans ce cas pas besoin de forum !...
johndo
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 23 décembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2013
25 déc. 2013 à 10:52
25 déc. 2013 à 10:52
Pirate59,
Merci de votre réponse et de votre éclairage et de votre aide. J'avais effectivement peur qu'il puisse saisir mon compte avec les requêtes FICOBA, et je suppose qu'ils ont les coordonnées de compte bancaire.
Je vous rassure que je n'ai pas répondu, ni téléphoné après ce courrier. Mais je suppose qu'ils ne vont pas arrêter d'envoyer des courriers de plus en plus menaçants.
Depuis ce courrier, je vous avoue que je ne dormais plus, ayant cette peur qu'il me saisisse soit mon salaire, soit mon compte bancaire. Vraiment je souhaite être rassurer par votre réponse. Encore merci et Joyeuses Fêtes de fin d'année
Merci de votre réponse et de votre éclairage et de votre aide. J'avais effectivement peur qu'il puisse saisir mon compte avec les requêtes FICOBA, et je suppose qu'ils ont les coordonnées de compte bancaire.
Je vous rassure que je n'ai pas répondu, ni téléphoné après ce courrier. Mais je suppose qu'ils ne vont pas arrêter d'envoyer des courriers de plus en plus menaçants.
Depuis ce courrier, je vous avoue que je ne dormais plus, ayant cette peur qu'il me saisisse soit mon salaire, soit mon compte bancaire. Vraiment je souhaite être rassurer par votre réponse. Encore merci et Joyeuses Fêtes de fin d'année
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Enorme !
Vous savez ce que sont des requêtes FICOBA ?...
Quant à la "solidarité" évoquée plus haut ...n'importe quoi !...
Avec Marcotte-Ruffin à vos trousse : rapidement avocat ou association de consommateurs.
Car vous êtes en route pour une saisie (salaire ou saisie attribution)
Vous savez ce que sont des requêtes FICOBA ?...
Quant à la "solidarité" évoquée plus haut ...n'importe quoi !...
Avec Marcotte-Ruffin à vos trousse : rapidement avocat ou association de consommateurs.
Car vous êtes en route pour une saisie (salaire ou saisie attribution)
pirate59
Messages postés
40
Date d'inscription
dimanche 4 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2013
9
27 déc. 2013 à 14:00
27 déc. 2013 à 14:00
Bonjour !
Je ne vois pas ce qu'il y a d'énorme, à moins que quelque chose ne m'échappe et n'échappe aux Juges de l'Exécution et aux Juges d'Instance qui pratiquent les saisie des rémunérations.
Cordialement
Je ne vois pas ce qu'il y a d'énorme, à moins que quelque chose ne m'échappe et n'échappe aux Juges de l'Exécution et aux Juges d'Instance qui pratiquent les saisie des rémunérations.
Cordialement