2 réponses
Si on vous menace de "poursuites judiciaires" cela veut a priori dire qu'elles n'ont pas été menées jusqu'alors....
Donc il y a, dans ce cas prescription, car même si l'on considère qu'un découvert n'est pas un prêt conso, 2004 peut donner 2013..et on approche de la fin !...
De toutes manière les intérêts ne seraient dus que de décembre 2008 à décembre 2013.
Donc il y a, dans ce cas prescription, car même si l'on considère qu'un découvert n'est pas un prêt conso, 2004 peut donner 2013..et on approche de la fin !...
De toutes manière les intérêts ne seraient dus que de décembre 2008 à décembre 2013.
La législation juridique et financière évolue en permanence...