Voiture

Résolu

Djo - 19 déc. 2013 à 19:39
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 19 déc. 2013 à 19:46

Bonjour,
Je voudrais savoir comment faire pour voir si la voiture acheter n'est pas en gage svp merci

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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
Modifié par Enka1 le 19/12/2013 à 19:48

Bonsoir,

Demander un certificat de non gage.

Tu trouveras tout ce qui t' intéresse sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3569-certificat-de-non-gage-gratuit-comment-telecharger-le-pdf/#q=certificat+de+non+gage&cur=1&url=%2F

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