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Voiture

Résolu
Djo -  
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment faire pour voir si la voiture acheter n'est pas en gage svp merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 687
 
Bonsoir,

Demander un certificat de non gage.

Tu trouveras tout ce qui t' intéresse sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3569-certificat-de-non-gage-gratuit-comment-telecharger-le-pdf/#q=certificat+de+non+gage&cur=1&url=%2F


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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