Achats de maison après séparation

alb -
nicolas 2013 Messages postés 354 Statut Membre - 17 déc. 2013 à 08:39

Bonjour,
j'ai été marié pendant 16 ans et je suis maintenant séparé depuis plus de 10 ans.

Si aujourd'hui j'achete une maison est-ce que mon ex a un droit sur cette propriété?

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Achats de maison après séparation
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2 réponses

Réponse 1 / 2

GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 116

Bonjour,
Si vous avez un acte qui atteste de la séparation et que votre ex renonce par écrit à ses droits sur cette acquisition, c'est possible, mais il vaut mieux prendre conseils auprès d'un notaire.

Réponse 2 / 2

nicolas 2013 Messages postés 354 Statut Membre 38

si vous êtes divorcé alors vous pourrez acheter en toute sécurité

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