Diagnostic énergétique à corriger
trevor
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour un appartement dont le diagnostique énergétique a révélé des anomalies à corriger impérativement.
Comment puis-je m'assurer que le vendeur aura fait le nécessaire pour corriger ces anomalies le jour de la signature de l'acte de vente ?
Par ailleurs, comment puis-je m'assurer que le bien ne sera pas dégradé d'ici à la signature de l'acte de vente.
Merci de votre retour.
J'ai signé un compromis de vente pour un appartement dont le diagnostique énergétique a révélé des anomalies à corriger impérativement.
Comment puis-je m'assurer que le vendeur aura fait le nécessaire pour corriger ces anomalies le jour de la signature de l'acte de vente ?
Par ailleurs, comment puis-je m'assurer que le bien ne sera pas dégradé d'ici à la signature de l'acte de vente.
Merci de votre retour.
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3 réponses
bonjour
Quelles que soient les anomalies, le vendeur n'a aucune obligation, puisque vous êtes informés.....
ah si juste le gaz: si l'anomalie est trop importante / dangereuse , le diagnostiqueur doit prévenir le fournisseur qui peut exiger la remise aux normes ou couper l'alimentation.
je pense que vous avez compris de travers, ....
Quelles que soient les anomalies, le vendeur n'a aucune obligation, puisque vous êtes informés.....
ah si juste le gaz: si l'anomalie est trop importante / dangereuse , le diagnostiqueur doit prévenir le fournisseur qui peut exiger la remise aux normes ou couper l'alimentation.
je pense que vous avez compris de travers, ....
Ce n'est certainement pas dans un diagnostic performance énergétique qu'il y a eu des anomalies de relevées...
...bref, cela dépend de quelles anomalies (donc quel diagnostic électricité, gaz, ou autre ?) et surtout de savoir si le sous seing a été signé en mentionnant que le vendeur avait l'obligation de les corriger ou pas.
...bref, cela dépend de quelles anomalies (donc quel diagnostic électricité, gaz, ou autre ?) et surtout de savoir si le sous seing a été signé en mentionnant que le vendeur avait l'obligation de les corriger ou pas.
Vous pouvez visiter le bien juste avant la signature.
Ces anomalies doivent être des causes résolutoires indiquée dans le compromis.
Ces anomalies doivent être des causes résolutoires indiquée dans le compromis.
Bonsoir
allez, je viens éclaircir un peu
on parle ici du DPE, dans le DPE il n'y a aucunes "obligations "d'inscrites mais des "défauts constatés " et des "conseils" du type : isolation à revoir, mettre des radiateurs ou une chaudière x à la place de celle existante, pensez aux panneaux solaires...
Si les deux parties trouvent un accord sur des travaux (conseillés au DPE ou autre diag), il est effectivement plus qu'utile de les transcrire dans le compromis.
Experienced confond peut-être avec le fait que l'on doit retranscrire dans le compromis les diags et leurs résumés, mais cela ne rend pas les travaux obligatoires.
Jamais un vendeur n'acceptera que les défauts et conseils des diags soient des clauses résolutoires alors qu'un compromis peut tomber à l'eau !!!
cdlt
allez, je viens éclaircir un peu
on parle ici du DPE, dans le DPE il n'y a aucunes "obligations "d'inscrites mais des "défauts constatés " et des "conseils" du type : isolation à revoir, mettre des radiateurs ou une chaudière x à la place de celle existante, pensez aux panneaux solaires...
Si les deux parties trouvent un accord sur des travaux (conseillés au DPE ou autre diag), il est effectivement plus qu'utile de les transcrire dans le compromis.
Experienced confond peut-être avec le fait que l'on doit retranscrire dans le compromis les diags et leurs résumés, mais cela ne rend pas les travaux obligatoires.
Jamais un vendeur n'acceptera que les défauts et conseils des diags soient des clauses résolutoires alors qu'un compromis peut tomber à l'eau !!!
cdlt
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