Obligé de partir avec relogement

rigolo - Modifié par BmV le 14/12/2013 à 11:39
 rigolo - 14 déc. 2013 à 11:22
Bonjour,


Mon bailleur social veut faire des gros travaux dans mon immeuble pour en changer la dénomination et me propose un relogement. Il m'a fait 2 offres que j'ai refusées . Je ne veux pas partir. Ce projet de changement fait partie d'un gros projet de ville. Peut-il m'obliger à déménager et comment?
Merci

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
14 déc. 2013 à 10:34
Bonjour,

Oui, il peut s'il s'agit effectivement de gros travaux et s'il vous propose, en plus, un relogement.
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Quelles procédures légales doit -il utiliser sachant que je suis locataire d'une hlm conventionnée et relevant d'un texte de loi de 1948; Merci
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