La SCI peut elle construire sur un terrain
ecotaxe
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lundi 18 novembre 2013
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Modifié par BmV le 10/12/2013 à 19:20
dany311 Messages postés 21082 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 février 2025 - 10 déc. 2013 à 23:29
dany311 Messages postés 21082 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 février 2025 - 10 déc. 2013 à 23:29
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GERDAN
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mercredi 26 août 2009
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27 février 2021
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10 déc. 2013 à 23:18
10 déc. 2013 à 23:18
Bonjour,
La SCI peut construire dans le but de louer mais pas avoir d'activité de construction pour vendre.
La SCI peut construire dans le but de louer mais pas avoir d'activité de construction pour vendre.