Fiscalité en indivision
chanchou
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9 déc. 2013 à 12:09
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 9 déc. 2013 à 16:23
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 9 déc. 2013 à 16:23
Bonjour,
par succession nous avons hérité d'un bien ou nous sommes 4 co-indivisionnaires mais c'est moi seule qui reçoit les impôts fonciers et d'habitation. puis je demander au notaire en charge de la vente de cette maison de recevoir et d'appeler les fonds pour chaque personne???
par avance je vous remercie pour votre réponse
CR
par succession nous avons hérité d'un bien ou nous sommes 4 co-indivisionnaires mais c'est moi seule qui reçoit les impôts fonciers et d'habitation. puis je demander au notaire en charge de la vente de cette maison de recevoir et d'appeler les fonds pour chaque personne???
par avance je vous remercie pour votre réponse
CR
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lucini
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9 déc. 2013 à 16:23
9 déc. 2013 à 16:23
Effectivement chaque indivisaire doit payer sa part de frais fixes sur la maison.
Qui habite cette maison en indivision ?
Qui habite cette maison en indivision ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...