à qui incombe de goudronner les trottoirs
marco04300
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marco04 -
marco04 -
Bonjour,
Le lotisseur a respecté le cahier des charges en faisant des trottoirs goudronnés et des trottoirs proprement empierrés, la mairie nous demande de goudronner tous les trottoirs avant un éventuel rattachement.
A qui incombe de goudronner les trottoirs par l'association (ASL) ou aux propriétaires concernés sachant que lors d'une AG nous avons refusé majoritairement que tous les propriétaires payent.
Merci d'avance pour vos réponses
Le lotisseur a respecté le cahier des charges en faisant des trottoirs goudronnés et des trottoirs proprement empierrés, la mairie nous demande de goudronner tous les trottoirs avant un éventuel rattachement.
A qui incombe de goudronner les trottoirs par l'association (ASL) ou aux propriétaires concernés sachant que lors d'une AG nous avons refusé majoritairement que tous les propriétaires payent.
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2 réponses
"Le lotisseur a respecté le cahier des charges" : dans ce cas, puisque le cahier des charges relatif aux parties communes a, en principe, été accepté par la mairie lors de la demande d'autorisation de lotissement, il semble très étonnant que cette dernière pose maintenant de nouvelles exigences non prévues contractuellement et administrativement au début de l'opération.
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marco04
merci pour votre reponse
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