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à qui incombe de goudronner les trottoirs

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marco04300
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22 décembre 2013
 - 22 déc. 2013 à 10:06
 marco04 - 23 déc. 2013 à 11:16
Bonjour,
Le lotisseur a respecté le cahier des charges en faisant des trottoirs goudronnés et des trottoirs proprement empierrés, la mairie nous demande de goudronner tous les trottoirs avant un éventuel rattachement.

A qui incombe de goudronner les trottoirs par l'association (ASL) ou aux propriétaires concernés sachant que lors d'une AG nous avons refusé majoritairement que tous les propriétaires payent.

Merci d'avance pour vos réponses
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BmV
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samedi 24 août 2002
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20 mai 2022
 15 692
23 déc. 2013 à 09:19 

"Le lotisseur a respecté le cahier des charges" : dans ce cas, puisque le cahier des charges relatif aux parties communes a, en principe, été accepté par la mairie lors de la demande d'autorisation de lotissement, il semble très étonnant que cette dernière pose maintenant de nouvelles exigences non prévues contractuellement et administrativement au début de l'opération. 





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    marco04


    

    23 déc. 2013 à 11:16

    






    merci pour votre reponse
    




    
      
    
        
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