Saisie administrative à Tiers détenteur pour une amende jamais reçue

Fermé
AdrienT62 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2019 - 23 sept. 2019 à 19:27
Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 25 sept. 2019 à 21:04
Bonjour à tous
J'ai reçue ce jour sur mon lieu de travail, un courrier de saisie administrative à Tiers détenteur, pour une amende (téléphone au volant) majorée (375€!). Or je n'ai jamais reçu l'amende initiale, ni même l'amende majorée. Lorsque je me suis fait arrêter pour avoir utilisé mon téléphone au volant, le gendarme m'a dit que j'allais recevoir l'amende à l'adresse de la carte grise. Or, en y regardant de plus près, l'adresse n'est pas indiquée sur la CG, juste le code postal et la commune (environ 500 habitants...) en sachant que je n'ai pas changé d'adresse depuis que j'ai mon véhicule, je pense que le garage où je l'ai acheté n'a pas bien fait les choses ...
Le service concerné n'a donc pas trouvé ma bonne adresse, par contre a réussi à trouver mon lieu de travail (cela fait 2ans que je travaille où je suis actuellement), et l'adresse sur la feuille de saisie administrative à Tiers détenteur concernant le débiteur (moi) correspond à l'adresse de mes parents, où je n'habite plus depuis 11ans, et qui ont déménagé depuis 6ans... Je paye des impôts sur le revenu, locaux, fonciers chaque année, quelques amendes depuis que j'ai le permis, et ils n'arrivent pas à retrouver mon adresse???
Comment contester cette amende majorée (je souhaite bien entendu payer l'amende initiale, où je suis en infraction), j'essaye d'appeler le trésor public correspondant, indiqué sur le courrier, mais personne ne répond... (Une trentaine de tentatives minimum)
Merci à vous
Bonne soirée !
Adrien
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1 réponse

Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 429
24 sept. 2019 à 10:54
Bonjour

J'ai été dans ce cas.

Il faut envoyer une lettre de contestation, avec une copie de votre avis de tiers détenteur

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3019-modele-de-lettre-contestation-majoration-d-une-amende/

Vous recevrez une nouveau courrier avec l'amende minorée.

Cordialement
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AdrienT62 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2019 3
25 sept. 2019 à 05:22
Merci beaucoup pour votre réponse !
Je vais m'en occuper des cet après midi!
Cela me rassure un peu! Ce qui est gênant c'est de ne pas réussir à joindre le service concerné par téléphone... Ce n'est pas normal, cela fait 2 jours que je ne suis pas bien à cause de ça, et je reste dans l'ignorance... Encore merci j'espère que ça ira!

Bonne journée, cordialement
Adrien
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Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 429
25 sept. 2019 à 21:04
Laissez tomber le téléphone, je n'ai jamais réussi à avoir qui que ce soit avec le numéro sur le papier!
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