Saisie administrative à Tiers détenteur pour une amende jamais reçue
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AdrienT62
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Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 25 sept. 2019 à 21:04
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Thordendall
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24 sept. 2019 à 10:54
24 sept. 2019 à 10:54
Bonjour
J'ai été dans ce cas.
Il faut envoyer une lettre de contestation, avec une copie de votre avis de tiers détenteur
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3019-modele-de-lettre-contestation-majoration-d-une-amende/
Vous recevrez une nouveau courrier avec l'amende minorée.
Cordialement
J'ai été dans ce cas.
Il faut envoyer une lettre de contestation, avec une copie de votre avis de tiers détenteur
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3019-modele-de-lettre-contestation-majoration-d-une-amende/
Vous recevrez une nouveau courrier avec l'amende minorée.
Cordialement
25 sept. 2019 à 05:22
Je vais m'en occuper des cet après midi!
Cela me rassure un peu! Ce qui est gênant c'est de ne pas réussir à joindre le service concerné par téléphone... Ce n'est pas normal, cela fait 2 jours que je ne suis pas bien à cause de ça, et je reste dans l'ignorance... Encore merci j'espère que ça ira!
Bonne journée, cordialement
Adrien
25 sept. 2019 à 21:04