litige avec le lycee public

Question

Bonjour, 
ma fille a participé à un voyage scolaire. Comme  à l'accoutumée, au préalable on nous annoce un montant mini et maxi pour le prix du voyage. Or au retour des vacances le prof demande aux élèves de payer le solde correspondant au montant maxi annoncé + 34 euros d'augmentation. L'explication après demande de ma part résulte d'un nb de participants au voyage inférieur à celui budgété et des subventions non obtenues.
Je me suis opposée à cette augmentaion de 34 euros considérant que cela était le pb du lycée et non celui des familles, à savoir une mauvaise gestion de leur part. 
Le lycée ne vent rien entendre et après m'avoir envoyé un Recommandé me sommant de régler sous huitaine ils ont mandaé un huissier. Ce dernier s'est présenté à notre domicile. Nous étions absents. Il a laissé l'odre à ma fille.
J'ai téléphoné : il me donne 8 jours pour régler 34 euros par tout  moyen de paiement et sinon engagera une procédure de saisie type saisie bancaire ou sur salaire. 
Ce délai est -il légal ? J'essaie de gagner du temps car entre temps j'ai rappelé le proviseur du lycée qui m'a donné un RV sans pour autant calmerle jeu.
Merci de votre réponse

V. RObert

Gérard · Accepted Answer

Vous pourriez être dans me cas d'un commandement de payer émis par un comptable public qui peut conduire à une sasie par opposition à tiers détenteur sur votre compte bancaire.
Vous pourriez actuellement vous situer dans la phase comminatoire qui peut suite à une mise en demeure déboucher très rapidement vers cette saisie.

Contrairement à ce qui se dit souvent sur les forums, cette saisie peut intervenir sans jugement.

Il pourrait déjà s'ajouter à votre dette les frais demandés par l'huissier.

Gérard · Answer

Effectivement dans le cadre de la procédure qui me semble engagée je pense qu'il vaudrait mieux payer.

Bien sûr, quant au fond,  il conviendrait d'examiner les limites de votre engagement vis à vis du lycée.

Mais dans les litiges que j'ai traités qui opposaient des particuliers à un établissement public il est toujours extrêmement difficile d'arriver à mettre en cause le comptable public qui possède le pouvoir d'émettre des titres exécutoires. De plus, une saisie sur compte implique des frais bancaires ...

Gérard · Answer

Pour une somme supérieure il faudrait entrer en contact avec une association de consommateurs (et à condition d'y trouver un juriste informé, ce qui n'est pas toujours le cas).  
De plus, ce serait plus "pour le principe) car l'adhésion à ces associations est légalement obligatoire pour le prise en compte d'un dossier (entre 25 et 30 €).

Mon argument se situerait au niveau (comme je vous le disais) de votre engagement contractuel initial.

Litige avec le lycee public

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