Prestation compensatoire

Je pense qu'il y a confusion entre :

- la prestation compensatoire, qui est pour l'ex épouse, pour compenser sa perte de niveau de vie et l'investissement qu'elle peut avoir fait en temps et en action pour l'entretien du ménage. Exemple de base : la femme au foyer qui s'occupe du logement et des enfants pendant que le mari travaillait. 

si vous aviez 2600€ de chômage, c'est que vous avez eu un bon salaire pendant un moment, et donc potentiellement de l'argent de coté, ou des biens.

Cette prestation compensatoire viens compenser par rapport à ce qui s'est passé pendant le mariage, peu importe votre évolution après, elle n'est donc pas révisable si condamnation en capital.

- et la pension alimentaire pour les enfants.

c'est une pension pour l'éducation et l'entretien des enfants, qui est du en fonction de vos revenus,

cette pension est donc révisable en fonction de l'évolution de vos revenus.

Bonjour

Votre avocat connait votre situation exacte car être au RSA ne veut pas dire qu'on ne peut payer une prestation compensatoire, voire passer de 2600e/mois au RSA peut aussi prouver qu'on organiser son insolvabilité  : être malade est loin d'expliquer pourquoi vous êtes au RSA ( puisque quand on est malade on reçoit des IJJS, on est en invalidité voire on perçoit l'AAH)

C'est pour celà que RSA ou pas, un juge peut très bien décider d'une prestation compensatoire .

Je confirme que le créancier d'une prestation compensatoire en capital ne peut pas en demander la révision de son montant mais les modalités de versement : mais vu l'ancienneté du jugement, vu la position de votre avocat, ce n'est pas forcément une bonne idée de la demander .

Le risque de ne payer de prestation compensatoire c'est que cela tombe sous le coup d'un délit : celui d'un abandon de famille .

On ne peut pas saisir votre RSA mais on peut très bien faire saisir vos comptes et vos biens par huissier ou par le trésor public

Bonjour,

Merci maitre pour votre réponse, des biens j'en ai pas a part une veille voiture . Je ne voulais pas me mettre en aah dans l'espérance que je guérisse et pouvoir travailler. Les 2600 que je touchais était du chomage indemnisé est non un salaire

Ensuite je voulais juste vous informer que je n'ai pas fais d'appel car la maison de la justice qui m'ont dit de ne pas faire appel puisque une demande de revision était déjà en cours. Puis je retourner contre la greffière qui m'a donner une fausse information?

Merci d'avance

la maison de justice c'etait quand j'ai recu la signification du jugement de divorce que je suis parti voir la maison de justice et a ce moment la ils m'ont dit d'attendre l'audience car j'avais demander  auparavent la révision de la pension alimentaitaire et la prestation compensatoire que je peux faire moi meme sans avocat et d'ailleur le juge m'a accorder une audience pour septembre dernier et quand le jaf m'a vu il m'a dit les dossiers se sont croisés en tout cas difficile de vous expliquer sur ce forum car vous ne connaissez pas le dossier en tout cas merci