Prestation compensatoire et garde enfants
Liloute56
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kang74 Messages postés 7253 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kang74 Messages postés 7253 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J’ai une question concernant la demande de prestation compensatoire. Mon époux et moi sommes mariés depuis 10 ans , sous régime de séparation des biens. Nous avons 4 enfants. Nous avons toujours travaillé tous les 2 à temps plein (mon époux a tenu 3 mois à 80% à la naissance de notre seconde et a voulu revenir a temps plein car ne supportait pas de rester 1 journée à la maison avec un bébé). De mon côté je gagne plus du double de mon époux, suis seule propriétaire du domicile conjugal et ai un patrimoine immobilier à venir important (fille unique avec héritage à venir - le plus tard possible j’espère !!- conséquent).
J’ai toujours beaucoup plus payé que mon époux (totalité des vacances, des impôts, du crédit de la maison, taxes diverses, cadeaux et ..) et je trouve cela logique puisque je gagne davantage. Je m’occupe aussi intégralement des taches ménagères, administratif, éducation des enfants.
Pour ces raisons je demanderai la garde de nos enfants en cas de divorce, avec l’accord de mon époux qui de toute façon a des horaires décalés donc n’est pas en mesure de respecter les horaires scolaires et en plus avoir lui même ne pas savoir gérer les enfants seul.
Ma question est la suivante : en tenant compte de ces informations, et en cas de divorce, mon époux pourra t il demander une prestation compensatoire ? En sachant qu’à ce jour je n’ai que du patrimoine immobilier et très peu de liquidité et ne pourrai pas la payer sans vendre le domicile conjugal ?
En cas de divorce il est évident qu’il va perdre en qualité de vie puisqu’il n’a même pas de patrimoine immobilier donc devra payer un loyer pour se reloger. Voire une pension alimentaire puisque j’aurai la garde des enfants. Ses liquidités sont plus faibles que les miennes, je ne sais pas trop ce qu’il fait de tout l’argent qui lui reste de son salaire après avoir payé sa quote part des dépenses du menage - et cela ne regarde que lui car il gère son compte personnel seul (il me reste à peu près la même chose de mon salaire après avoir payé ma quote part et pourtant j’ai suffisamment pour alimenter seule les livrets A des enfants et économiser chaque mois).
Merci pour vos informations et votre aide
J’ai une question concernant la demande de prestation compensatoire. Mon époux et moi sommes mariés depuis 10 ans , sous régime de séparation des biens. Nous avons 4 enfants. Nous avons toujours travaillé tous les 2 à temps plein (mon époux a tenu 3 mois à 80% à la naissance de notre seconde et a voulu revenir a temps plein car ne supportait pas de rester 1 journée à la maison avec un bébé). De mon côté je gagne plus du double de mon époux, suis seule propriétaire du domicile conjugal et ai un patrimoine immobilier à venir important (fille unique avec héritage à venir - le plus tard possible j’espère !!- conséquent).
J’ai toujours beaucoup plus payé que mon époux (totalité des vacances, des impôts, du crédit de la maison, taxes diverses, cadeaux et ..) et je trouve cela logique puisque je gagne davantage. Je m’occupe aussi intégralement des taches ménagères, administratif, éducation des enfants.
Pour ces raisons je demanderai la garde de nos enfants en cas de divorce, avec l’accord de mon époux qui de toute façon a des horaires décalés donc n’est pas en mesure de respecter les horaires scolaires et en plus avoir lui même ne pas savoir gérer les enfants seul.
Ma question est la suivante : en tenant compte de ces informations, et en cas de divorce, mon époux pourra t il demander une prestation compensatoire ? En sachant qu’à ce jour je n’ai que du patrimoine immobilier et très peu de liquidité et ne pourrai pas la payer sans vendre le domicile conjugal ?
En cas de divorce il est évident qu’il va perdre en qualité de vie puisqu’il n’a même pas de patrimoine immobilier donc devra payer un loyer pour se reloger. Voire une pension alimentaire puisque j’aurai la garde des enfants. Ses liquidités sont plus faibles que les miennes, je ne sais pas trop ce qu’il fait de tout l’argent qui lui reste de son salaire après avoir payé sa quote part des dépenses du menage - et cela ne regarde que lui car il gère son compte personnel seul (il me reste à peu près la même chose de mon salaire après avoir payé ma quote part et pourtant j’ai suffisamment pour alimenter seule les livrets A des enfants et économiser chaque mois).
Merci pour vos informations et votre aide
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2 réponses
Bonjour
Il peut toujours demander, après, avoir un congé parental de 3 mois, cela ne va pas chercher loin non plus ( car ce n'est pas pour compenser la disparité de revenus mais pour compenser un " sacrifice" qui a impacté sa carrière : suivi de conjoint, garde des enfants etc)
Il faut voir avec un avocat et être stratégique par rapport à la forme du divorce aussi : si disparité de revenu et de charge, vous devrez une pension de secours pendant toute la durée de la procédure (24 mois au mieux) pour que les foyers aient le même budget .
Exemple vous gagnez 2000 avec un logement gratuit, il gagne 1000 avec un logement de 500 e : comptes à l'équilibre à 1250, vous devrez donc 750e de pension de secours/mois ( c'est un exemple basique)
Donc peut être que votre avocat vous conseillera le divorce amiable, quite à donner une prestation compensatoire si votre ex la demande, pour payer au final moins .
Dans tous les cas , il faut vraiment faire le point avec tous les éléments avec votre avocat : en attendant je vous conseille de mettre de coté des papiers importants et de changer vos mots de passe ; il est un peu dommage qu'il gère seul ses revenus et que vous n'y ayez pas pu prêter attention .
Séparation de biens ou pas, la communauté de vie et la gestion des charges du foyer se fait à deux ... surtout avec une solidarité dans les dettes .
Il peut toujours demander, après, avoir un congé parental de 3 mois, cela ne va pas chercher loin non plus ( car ce n'est pas pour compenser la disparité de revenus mais pour compenser un " sacrifice" qui a impacté sa carrière : suivi de conjoint, garde des enfants etc)
Il faut voir avec un avocat et être stratégique par rapport à la forme du divorce aussi : si disparité de revenu et de charge, vous devrez une pension de secours pendant toute la durée de la procédure (24 mois au mieux) pour que les foyers aient le même budget .
Exemple vous gagnez 2000 avec un logement gratuit, il gagne 1000 avec un logement de 500 e : comptes à l'équilibre à 1250, vous devrez donc 750e de pension de secours/mois ( c'est un exemple basique)
Donc peut être que votre avocat vous conseillera le divorce amiable, quite à donner une prestation compensatoire si votre ex la demande, pour payer au final moins .
Dans tous les cas , il faut vraiment faire le point avec tous les éléments avec votre avocat : en attendant je vous conseille de mettre de coté des papiers importants et de changer vos mots de passe ; il est un peu dommage qu'il gère seul ses revenus et que vous n'y ayez pas pu prêter attention .
Séparation de biens ou pas, la communauté de vie et la gestion des charges du foyer se fait à deux ... surtout avec une solidarité dans les dettes .
Merci pour votre retour.
Il ne s’est pas mis en congé parental pendant 3 mais mais en temps partiel à 80%. Je ne sais pas si cela est important ou pas…. Il a progressé normalement dans sa carrière malgré ces 3 mois puisqu’il est fonctionnaire et cela n’a donc pas joué. Quant à ses comptes je ne comprends votre remarque: de quel droit aurais né un droit de regard sur son compte personnel ? Une fois qu’il a mis sur le compte joint sa quote part pour les charges du foyer il fait ce qu’il veut de ses sous non ? Idem de mon côté il n’a aucun droit de regard sur mon compte personnel. Et pour moi cela est normal.
Peut être que je découvrirai un jour qu’il a en fait une seconde famille ou qu’il s’adonne aux jeux d’argent mais bon pour le moment … je fais confiance et inversement. Je n’ai jamais vu de lettre de recouvrement ou autre à son nom à la maison donc je ne m’inquiète pas outre mesure.
Je ne connaissais pas le principe de la pension de secours, que je trouve assez injuste malgré tout car même s’il paie un loyer, je paierai de mon côté tout ce qui concerne nos enfants … ce qui représente 3 ou 4 fois un loyer. Et financièrement il le restera à la fin du mois bien moins que monsieur.
Bref je verrai, merci pour votre temps.
Bien à vous
Il ne s’est pas mis en congé parental pendant 3 mais mais en temps partiel à 80%. Je ne sais pas si cela est important ou pas…. Il a progressé normalement dans sa carrière malgré ces 3 mois puisqu’il est fonctionnaire et cela n’a donc pas joué. Quant à ses comptes je ne comprends votre remarque: de quel droit aurais né un droit de regard sur son compte personnel ? Une fois qu’il a mis sur le compte joint sa quote part pour les charges du foyer il fait ce qu’il veut de ses sous non ? Idem de mon côté il n’a aucun droit de regard sur mon compte personnel. Et pour moi cela est normal.
Peut être que je découvrirai un jour qu’il a en fait une seconde famille ou qu’il s’adonne aux jeux d’argent mais bon pour le moment … je fais confiance et inversement. Je n’ai jamais vu de lettre de recouvrement ou autre à son nom à la maison donc je ne m’inquiète pas outre mesure.
Je ne connaissais pas le principe de la pension de secours, que je trouve assez injuste malgré tout car même s’il paie un loyer, je paierai de mon côté tout ce qui concerne nos enfants … ce qui représente 3 ou 4 fois un loyer. Et financièrement il le restera à la fin du mois bien moins que monsieur.
Bref je verrai, merci pour votre temps.
Bien à vous
Les besoins des enfants vont devoir s'adapter à cette nouvelle équation ...
Et le père devra une pension alimentaire à la hauteur de ses revenus si vous avez la résidence habituelle des enfants .
Je vous conseille toujours de ne pas attendre et voir, mais d'anticiper certaines surprises en voyant dés lors un avocat ... qui ne sont pas si surprenantes au final quand il y a rupture .
Et le père devra une pension alimentaire à la hauteur de ses revenus si vous avez la résidence habituelle des enfants .
Je vous conseille toujours de ne pas attendre et voir, mais d'anticiper certaines surprises en voyant dés lors un avocat ... qui ne sont pas si surprenantes au final quand il y a rupture .
La législation juridique et financière évolue en permanence...