Ma proprietaire ne veut pas me rendre la caution

AnnaCF Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2013 - 6 déc. 2013 à 18:38
 .^^Marie^^.. - 7 déc. 2013 à 15:25
Bonjour,
Quand on a loué l'appartement, il y avait eu un degat des eaux et la peinture du toit et des murs etais en mauvais etat.

La propietaire n'a pas voulu nous faire un état de lieu, et maintenant qu'on veut partir, elle nous dit que l'appart n'étais pas en cet etat là quand elle nous el a loué, et qu'il faut que nous payions la peinture...

Nous on a des photos qu'on a pris quand on est entrées, et le temoin des anciens locataires, qui peuvent dire qu'on a raison...

On peut faire quelque chose d'autre? Est-ce qu'on pourra demontrer que c'était déjà comme ça?

Merci

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
7 déc. 2013 à 10:41
Bonjour,

A kasom et ^^Marie^^ : Vous semblez oublier que l'état des lieux d'entrée n'est pas obligatoire, donc en l'absence de ce dernier le logement est réputé avoir été pris en bon état.

En revanche si un EDL de sortie a bien été réalisé... allez prouver que les tâches étaient déjà là. Les photos c'est bien mais on ne peut pas toujours les dater... quant aux témoignages, je pense qu'un juge va préférer s'appuyer sur plus concret à savoir des écrits.

Cela n'empêche pas le recours mais les chances d'aboutir sont faibles.

Cordialement
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Entre "obligation" et "vouloir" il y a un viaduc.

Nous on a des photos qu'on a pris quand on est entrées, et le temoin des anciens locataires, qui peuvent dire qu'on a raison...
Très bonne initiative, elle en aura besoin. C'est largement justifiable. Etat des lieux ou pas.

Les photos c'est bien mais on ne peut pas toujours les dater...

C'est ce que l'appelle prendre AnnaCF pour une imbécile ......
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
7 déc. 2013 à 10:48
Bonjour Grand Caribou ( et à ^^marie^^ si c'est bien elle , pas fait le rapprochement ...;=))

Tu as raison, mais heureusement qu'il y a la loi et son interprétation

par ex, pendant un moment , un simple devis suffisait à un bailleur pour diminuer la caution

mais des témoignages de locataires ont permis de constater que le bailleur ne faisait pas les travaux de remise en état et relouait aux mêmes conditions

les juges ont donc ordonné le remboursement des sommes aux locataires, car les travaux sont censés permettre au bailleur de conserver en l'état afin de le relouer aux m^mes conditions..

Là il y a avait enrichissement, voir vol
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
Modifié par GrandCaribou le 7/12/2013 à 10:57
A ^^Marie^^ :

Ah donc si je vous envoie deux photos de la même pièce (que vous ne connaissez pas) à plusieurs années d'intervalle, vous êtes capable de me dire laquelle est récente et laquelle est ancienne ? Bravo...

Je ne sais pas si le juge aura autant de clairvoyance.

Quand on va au tribunal il y a deux choses bien différentes : ce que l'on dit et ce que l'on peut prouver. Et là aussi entre les 2 il y a un viaduc.

Kasom : "et à ^^marie^^ si c'est bien elle , pas fait le rapprochement"

Si si c'est bien elle :)
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
7 déc. 2013 à 10:57
nous sommes d'accord, ce n'est pas gagné, mais il ne faut pas baisser les bras et dire qu'il n'y a aucun recours

photos + témoignages , ça peut marcher , et s'il n' a pas fait d'état des lieux d'entrée avec l'ancien locataire mais un état des lieux de sortie très mauvais lui aussi, qui comme par hasard correspondrait aux photos du locataire suivant ....et aucun facture de travaux ....

il me semble qu'on entrevoit un commencement de preuve ou un gros faisceau de présomption non ?
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
7 déc. 2013 à 11:00
Ah si on arrive à montrer le phénomène de répétition entre les différents locataires... là c'est autre chose en effet :-)

On pourrait parler alors de preuves...
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
6 déc. 2013 à 18:40
Bonsoir,

Sans état des lieux d'entrée... votre recours est nul.

Cordialement
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
7 déc. 2013 à 10:33
bonjour

pas d'accord, les photos et les témoignages des anciens locataires peuvent être utiles, surtout si le bailleur a aussi fait le coup aux anciens locataires

moi je conseille de ne pas baisser les bras
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Bonjour

Vous avez donné une caution ?

Si oui, va y avoir du sport pour la récupérer .... Et là, votre recours ne sera pas nul du tout ^^

++
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
7 déc. 2013 à 10:55
bonjour,

Peut être une autre solution :

Pour faire des travaux il faut un certain temps.

combien de temps se sont écoulés entre la sortie des anciens locataire et votre entrée de ce logement ?
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Si travaux il y avait, le propriétaire aurait du les faire, avant de le relouer.
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